Allez au contenu, Allez à la navigation

Par la mission d'information sur la sécurité des ponts

26 juin 2019 : par la mission d'information sur la sécurité des ponts ( rapport d'information )

N° 609

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2019

SÉCURITÉ DES PONTS :
ÉVITER UN DRAME

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) par la mission d'information sur la sécurité des ponts (2),

Par MM. Hervé MAUREY, président,
Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, rapporteurs

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; M. Claude Bérit-Débat, Mme Pascale Bories, MM. Patrick Chaize, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, MM. Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Mme Françoise Ramond, M. Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

(2) Cette mission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Patrick Chaize et Michel Dagbert, rapporteurs ; Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Corbisez, MM. Alain Fouché, M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Christine Lanfranchi Dorgal ; M. Frédéric Marchand et Mme Nadia Sollogoub.

RÉSUMÉ

L'effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l'état du patrimoine des ouvrages d'art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999.

Sujet d'inquiétude pour les Français, comme le montre un récent sondage de l'institut IPSOS faisant état d'une baisse du taux de satisfaction des usagers sur l'état du réseau routier1(*), l'état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité.

C'est également un enjeu d'attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l'activité économique.

À l'issue de ses travaux, la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts dresse les principaux constats suivants :

- fait surprenant et révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d'entretien des ponts, le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu, en l'absence d'un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ;

- au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers (7 % des ponts de l'État, 8,5 % des ponts des départements, et probablement 18 à 20 % des ponts des communes et de leurs groupements) ;

- résultat d'une politique centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien important, sous peine de dégradation, ou présentant des défauts a fortement augmenté sur les dix dernières années ;

- cette dégradation s'explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l'État, construits dans l'après-guerre, arriveront en « fin de vie » dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état ;

- elle s'explique également par un sous-investissement chronique dans l'entretien de ce patrimoine et par les insuffisances de l'action publique ;

le problème est plus inquiétant encore s'agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l'état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d'importantes difficultés financières pour les entretenir.

Pour répondre à ces enjeux, il est indispensable de :

1. Mettre en place un « plan Marshall » pour les ponts visant à porter le montant des moyens consacrés par l'État à l'entretien de ses ouvrages d'art à 120 millions d'euros par an dès 2020 et à créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d'euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d'euros au total ;

2. Sortir d'une culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale des ponts en créant des outils pour améliorer la connaissance et le suivi des ponts, et en investissant davantage dans les actions préventives à travers la mise en place d'une programmation pluriannuelle des travaux ;

3. Apporter une offre d'ingénierie aux collectivités territoriales en aidant les petites collectivités à définir des procédures adaptées de surveillance et d'entretien de leurs ponts, en recréant une ingénierie territoriale accessible, et en favorisant la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal.

LES TRAVAUX DE LA MISSION

Afin d'évaluer les modalités de surveillance et d'entretien des ponts gérés par l'État et par les collectivités territoriales, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a créé une mission d'information dédiée à la sécurité des ponts présidée par Hervé Maurey, président de la commission, et dont les rapporteurs sont Patrick Chaize et Michel Dagbert2(*).

Face à la dégradation continue de l'état du réseau routier français, largement documentée au cours des dernières années3(*) et résultant principalement d'un manque de moyens consacrés à son entretien, la mission a souhaité s'intéresser aux 200 000 à 250 000 ponts routiers sur l'ensemble du territoire.

Ces ponts représentent une catégorie importante du patrimoine national d'ouvrages d'art, à côté des murs de soutènement et des tunnels. Bien que ces autres catégories d'ouvrages puissent également poser des problèmes de sécurité, la mission a choisi de se concentrer sur la problématique des ponts routiers.

La mission a cherché, en particulier, à apprécier les méthodes mises en oeuvre par les collectivités territoriales, qui gèrent plus de 90 % des ponts routiers français, pour assurer l'entretien de ces ouvrages, ainsi que leur capacité à remplir cette mission au regard des ressources techniques et budgétaires dont elles disposent.

Pour permettre à la mission de conduire ses travaux dans les meilleures conditions, le Sénat lui a conféré, pour une durée de six mois, les prérogatives d'une commission d'enquête4(*). La mission a ainsi pu avoir communication de nombreux documents et rapports de l'État sur la politique de surveillance et d'entretien des ponts.

La mission a rencontré une cinquantaine de personnes au cours de nombreuses auditions et tables rondes et lors de trois déplacements5(*).

Enfin, un questionnaire a été mis en ligne sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat6(*) afin de recueillir les témoignages des élus locaux. Au total, la mission a pu prendre connaissance de près de 1 200 témoignages, qui ont utilement éclairé ses travaux.


* 1 IPSOS, Global Infrastructure Index 2018.

* 2 La mission est composée de dix membres : Mme Éliane Assassi, MM. Patrick Chaize, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Alain Fouché et Jean-Michel Houlegatte, Mme Christine Lanfranchi-Dorgal, MM. Frédéric Marchand et Hervé Maurey ainsi que Mme Nadia Sollogoub. Voir le compte rendu de la réunion de commission du 3 octobre 2018 : https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20181001/dev_dur.html.

* 3 Voir en particulier le rapport n° 458 (2016-2017) « Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger », fait par M. Hervé Maurey, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : https://www.senat.fr/rap/r16-458/r16-458.html.  Ce rapport avait notamment souligné l'impératif qui s'attache à la préservation de la sécurité du réseau routier : « une tendance à la dégradation du réseau routier national non concédé et du réseau autoroutier a été observée ces dernières années. Même si elle peut sembler limitée pour l'instant, il apparaît nécessaire de la mesurer et d'y mettre un terme, pour éviter la détérioration de ce patrimoine et l'augmentation de ses coûts d'entretien ».

* 4 En application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

* 5 À Gênes (Italie), à Petite-Rosselle (Moselle) et à Guérard et Tigeaux (Seine-et-Marne).

* 6 https://participation.senat.fr/blog/le-senat-lance-une-consultation-aupres-des-elus-locaux-sur-la-securite-des-ponts.