MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux
II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
Aucune modification de périmètre n'affecte le programme « Statistiques et études économiques » au titre de 2014. Les actions du programme pour 2014 sont identiques à celles de 2013. Ce programme est mis en oeuvre par la direction générale de l'Insee, dont il regroupe les moyens. L'Insee est l'une des directions du ministère de l'économie et des finances.
Le programme est divisé en cinq actions relatives à la production et au soutien pour la fourniture d'informations macroéconomiques, sectorielles, démographiques et sociales, aux pouvoirs publics, aux agents économiques et au grand public. Les crédits demandés pour 2014 s'élèvent à 457,5 millions d'euros, soit une stabilisation de la hausse à + 2,7 millions d'euros (+ 0,6 %), après une augmentation globale de 2,8 % en 2013 (454,8 millions d'euros contre 442,52 millions d'euros en 2012).
Les crédits de paiement des cinq actions du
programme
« Statistiques et études
économiques »
(en millions d'euros)
|
LFI 2013 |
PLF 2014 |
Variation
|
Variation
|
|
|
Action 1 - Infrastructure statistique |
148,4 |
150,6 |
2,2 |
1,5 % |
|
Action 2 - Information sur les entreprises et synthèses économiques |
52,7 |
52,7 |
0 |
0,0 % |
|
Action 3 - Information démographique et sociale |
68,9 |
69,2 |
0,3 |
0,4 % |
|
Action 4 - Soutien |
128,3 |
128,8 |
0,5 |
0,4 % |
|
Action 5 - Action régionale |
56,5 |
56,2 |
- 0,3 |
- 0,5 % |
|
TOTAL (hors FDC et ADP) |
454,8 |
457,5 |
2,7 |
0,6 % |
Source : projet annuel de performances de la mission « Économie » annexé au projet de loi de finances pour 2014
En outre, 14 millions d'euros de fonds de concours et d'attribution de produits, augmentant d'autant les ressources de l'Insee, permettent d'assurer son fonctionnement.
Les crédits de titre 2 s'élèvent à 382,8 millions d'euros. L'évolution à la baisse des crédits de masse salariale (- 1,5 million) entre 2013 et 2014 résulte des suppressions d'emplois à hauteur de 90 ETPT.
La programmation de 2014 prévoit une augmentation de 3 millions d'euros en CP qui se décompose en 1,8 million pour la montée en charge du centre statistique de Metz, confirmée par le ministre en avril 2013, un transfert de gestion du bâtiment de l'ex-SESSI à Caen du programme 218 vers le programme 220 et à une hypothèse d'inflation de 1,7 % sur les dépenses de fonctionnement représentant 1,1 million d'euros au total.
Sur le titre 5, s'agissant des dépenses immobilières d'entretien courant, les évolutions sont maintenues sur la période, mais avec un ratio au m² très faible (autour de 15 euros), le pic de 2013 provenant des investissements d'infrastructure informatique nécessités par l'installation de la salle de serveurs informatiques au centre statistique de Metz.