Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcMission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux
Disponible en une seule page HTML (143 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- CHAPITRE PREMIER -
PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR
ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE
- B. TROIS PROGRAMMES REDÉFINIS EN LFI 2013 ET
RECONDUITS POUR 2014 À HAUTEUR DE 1,98 MILLIARD D'EUROS
- C. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES CRÉÉS
POUR PORTER LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
(PIA 2), POUR UN MONTANT DE 1,67 MILLIARD D'EUROS
- A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE
- II. OBSERVATIONS SUR LA MISSION
- A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES CONFORME
À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- B. LES DÉPENSES FISCALES : 16,8
MILLIARDS D'EUROS DONT 9,7 MILLIARDS POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT
EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L'EMPLOI (CICE)
- C. DES OPÉRATEURS QUI POURSUIVENT LEUR
EFFORT D'ÉCONOMIES EN PERSONNELS ET EN SUBVENTIONS
- A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES CONFORME
À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR
ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- CHAPITRE II -
LES PROGRAMMES RELEVANT DU PÉRIMÈTRE INITIAL DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
- II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
- III. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
- I. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU
TOURISME »
- CHAPITRE III -
LES NOUVEAUX PROGRAMMES PORTEURS DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2)
- CHAPITRE IV -
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
-
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
