Mission "Economie" - Compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"

MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (143 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER -
  PRÉSENTATION DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE ÉLARGI POUR ACCUEILLIR LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
    • A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Les priorités portées par la mission pour soutenir l'emploi et restaurer la compétitivité des entreprises
        
      • 2. L'impact des investissements d'avenir sur le budget 2014
        
    • B. TROIS PROGRAMMES REDÉFINIS EN LFI 2013 ET RECONDUITS POUR 2014 À HAUTEUR DE 1,98 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Une contraction des moyens qui porte essentiellement sur les crédits d'intervention
        
      • 2. Une réduction limitée des dépenses de personnel et de fonctionnement
        
    • C. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES CRÉÉS POUR PORTER LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2), POUR UN MONTANT DE 1,67 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Le premier programme d'investissements d'avenir de 2010
        
      • 2. Le second programme d'investissements d'avenir (PIA 2)
        
  • II. OBSERVATIONS SUR LA MISSION
    
    • A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES CONFORME À LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
    • B. LES DÉPENSES FISCALES : 16,8 MILLIARDS D'EUROS DONT 9,7 MILLIARDS POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE L'EMPLOI (CICE)
      
    • C. DES OPÉRATEURS QUI POURSUIVENT LEUR EFFORT D'ÉCONOMIES EN PERSONNELS ET EN SUBVENTIONS
      
• CHAPITRE II -
  LES PROGRAMMES RELEVANT DU PÉRIMÈTRE INITIAL DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
  
  • I. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DU TOURISME »
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2014
      
      • 1. Les modifications apportées au périmètre du programme
        
      • 2. Une dotation budgétaire en baisse de 5,5 %
        
    • B. LES OBSERVATIONS PARTICULIÈRES SUR CERTAINES ACTIONS
      
      • 1. La crise du financement du FISAC
        
        • a) L'effet de ciseau de l'accumulation des dossiers et de la fonte continue des crédits
          
        • b) La réforme à venir des conditions d'attribution des crédits du FISAC
          
      • 2. La réforme des opérateurs en charge de l'internationalisation et de l'attractivité de l'économie française
        
        • a) L'opportunité de regrouper des moyens dispersés entre plusieurs agences
          
        • b) La réforme à venir des agences Ubifrance et AFII
          
  • II. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
    
  • III. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
    
• CHAPITRE III -
  LES NOUVEAUX PROGRAMMES PORTEURS DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2)
  
  • I. LE PROGRAMME 405 « PROJETS INDUSTRIELS »
    
  • II. LE PROGRAMME 406 « INNOVATION »
    
  • III. LE PROGRAMME 407 « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE »
    
• CHAPITRE IV -
  LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
  
• 
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX