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TurcMission "Enseignement scolaire"
MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE
LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- I. LES AMBITIONS NOUVELLES DE LA LOI D'ORIENTATION
ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UN CHANGEMENT DE CAP ENGAGÉ DÈS LE
PRINTEMPS 2012
- B. LE RÉTABLISSEMENT DES POSTES
SUPPRIMÉS SOUS L'ANCIENNE LÉGISLATURE : UN CIBLAGE DES
CRÉATIONS D'EMPLOIS POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS
SOCIALES ET TERRITORIALES
- C. L'ÉVALUATION ET LA MODERNISATION DE
L'ACTION PUBLIQUE : DES LEVIERS DE RATIONALISATION DES
DÉPENSES
- A. UN CHANGEMENT DE CAP ENGAGÉ DÈS LE
PRINTEMPS 2012
- II. LES POLITIQUES PUBLIQUES DE
L'ÉDUCATION : LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ET L'AVENIR
DES RASED
- I. LES AMBITIONS NOUVELLES DE LA LOI D'ORIENTATION
ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
- DEUXIÈME PARTIE :
LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
- TROISIÈME PARTIE : EXAMEN DES
CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES
- I. UNE BUDGÉTISATION CONFORME À LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
- E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
- F. PROGRAMME 408 « INTERNATS DE LA
RÉUSSITE »
- G. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
- A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- I. UNE BUDGÉTISATION CONFORME À LA
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
