Mission "Enseignement scolaire"

MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
  
  • I. LES AMBITIONS NOUVELLES DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE
    
    • A. UN CHANGEMENT DE CAP ENGAGÉ DÈS LE PRINTEMPS 2012
      
    • B. LE RÉTABLISSEMENT DES POSTES SUPPRIMÉS SOUS L'ANCIENNE LÉGISLATURE : UN CIBLAGE DES CRÉATIONS D'EMPLOIS POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES
      
    • C. L'ÉVALUATION ET LA MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE : DES LEVIERS DE RATIONALISATION DES DÉPENSES
      
  • II. LES POLITIQUES PUBLIQUES DE L'ÉDUCATION : LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ET L'AVENIR DES RASED
    
    • A. LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES AU MILIEU DU GUÉ
      
    • B. LES RASED : UNE PRIORITÉ À RÉAFFIRMER
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LE RÉTABLISSEMENT DES MOYENS HUMAINS DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
  
  
  • I. PRÈS DE 9 000 CRÉATIONS D'EMPLOIS : UNE ÉVOLUTION CONFORME À LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
    
    • A. UNE HAUSSE DU PLAFOND D'EMPLOIS DE 9 170 ETPT
      
    • B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS QUI TRADUIT LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
      
      • 1. La création de 8 984 postes (ETP)
        
      • 2. Les conséquences sur les recrutements de la réforme de la formation initiale
        
  • II. UNE AUGMENTATION DE 1,1 % DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. UNE PROGRESSION RALENTIE DES RÉMUNÉRATIONS D'ACTIVITÉ DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DU COÛT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. UNE MASSE SALARIALE EN PROGRESSION DE PRÈS DE 1 % SOUS L'EFFET DES CRÉATIONS D'EMPLOIS
      
  • III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE II : UNE QUESTION D'AVENIR ET DE STATUTS
    
    • A. LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION : UNE POPULATION DISPARATE, NE RELEVANT PAS DES PLAFONDS D'EMPLOIS
      
    • B. VERS DE NOUVELLES PERSPECTIVES STATUTAIRES
      
• TROISIÈME PARTIE : EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES
  
  • I. UNE BUDGÉTISATION CONFORME À LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, UNE MISSION PRIORITAIRE POUR LA BUDGÉTISATION TRIENNALE
      
    • B. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DANS LE PLF 2014 (+ 1,3 % PAR RAPPORT À 2013)
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
      • 1. Les crédits proposés par le plf 2014 : l'impact de la réforme de la formation initiale
        
      • 2. Les expérimentations du socle commun, enjeu de la réussite pour tous les élèves
        
    • B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
      • 1. Les crédits proposés par lE PLF 2014 : une diminution des dépenses d'intervention
        
      • 2. Des nouveaux dispositifs pour lutter contre l'abandon et le décrochage scolaires : la nécessité de développer les structures innovantes comme les « micro-lycées »
        
    • C. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
      • 1. Les crédits proposés par le PLF pour 2014 : l'impact de la priorité accordée à la scolarisation des élèves en situation de handicap
        
      • 2. La montée en puissance du dispositif des emplois d'avenir professeurs
        
      • 3. Les bourses aux élèves : une diminution posant question
        
    • D. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
      
      • 1. Les crédits proposés par le PLF 2014 : une légère augmentation de 0,4 % par rapport à 2013
        
      • 2. Les spécificités du financement de l'enseignement privé : une stabilisation des dépenses au titre du forfait d'externat
        
    • E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
      • 1. Les crédits proposés par le PLF 2014 : des dépenses liées à la conclusion de nouveaux baux immobiliers
        
      • 2. La contribution des opérateurs à l'effort d'économies sur les dépenses
        
    • F. PROGRAMME 408 « INTERNATS DE LA RÉUSSITE »
      
      • 1. La déclinaison du programme des investissements d'avenir à l'éducation nationale
        
      • 2. Un programme bienvenu mais dont certaines modalités restent à préciser
        
    • G. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
      
      • 1. Une hausse des crédits de 1,5 % dans le PLF 2014 sous l'effet des créations d'emplois
        
      • 2. Un enseignement attractif
        
      • 3. La question des assistants d'éducation de l'enseignement technique agricole : une situation moins favorable qu'au ministère de l'éducation nationale
        
• ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS