Loi de finances pour 2014 : rapporteurs spéciaux


Missions du budget général

Rapporteurs spéciaux

Action extérieure de l'Etat

Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)
Roland du Luart (UMP, Sarthe)

Administration générale et territoriale de l'Etat

Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP-R, Eure)

Aide publique au développement

Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Philippe Marini (UMP, Oise)

Conseil et contrôle de l'Etat

Charles Guené (UMP, Haute-Marne)

Culture

Yann Gaillard (UMP, Aube)
Aymeri de Montesquiou (UDI-UC, Gers)

Défense

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

Direction de l'action du gouvernement

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Ecologie, développement et mobilité durables

Gérard Miquel (Soc, Lot)

Ecologie, développement et mobilité durables 
Programmes 203 « Infrastructures et services de transports »

Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)
Ecologie, développement et mobilité durables
Programme 170 « Météorologie »
François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Economie

Christian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)

Egalité des territoires, logement et ville

François Rebsamen (Soc, Côte-d'Or)

Engagements financiers de l'Etat

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Enseignement scolaire

Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime)
Claude Haut (Soc, Vaucluse)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine)

Justice

Edmond Hervé (Soc, Ille-et-Vilaine)

Médias, livre et industries culturelles

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Outre-mer

Georges Patient (Soc (Apparenté), Guyane)
Eric Doligé (UMP, Loiret)

Politique des territoires

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

Pouvoirs publics

Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire)
Provisions

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Recherche et enseignement supérieur

Michel Berson (Soc (Apparenté), Essonne)
Philippe Adnot (Non Inscrit, Aube)

Régimes sociaux et de retraite

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Relations avec les collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)

Santé

Jean-Pierre Caffet (Soc, Paris)

Sécurités

Programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale »

Jean-Vincent Placé (Ecolo, Essonne)

Sécurités

Programme 207 « Sécurité et éducation routières »
· Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Sécurités

Programme 161 « Sécurité civile »
François Trucy (UMP, Var)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Eric Bocquet (CRC, Nord)

Sport, jeunesse et vie associative

Jean-Marc Todeschini (Soc, Moselle)

Travail et emploi

Programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »

François Patriat (Soc, Côte d’Or)

Travail et emploi

Programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

Serge Dassault (UMP, Essonne)

Budgets annexes

Rapporteurs spéciaux

Contrôle et exploitation aériens

François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées)

Publications officielles et informations administratives

Philippe Dominati (UMP, Paris)

Comptes de concours financiersRapporteurs spéciaux
Accords monétaires internationauxJean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics 

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Avances à l'audiovisuel public

Claude Belot (UMP (Rattaché), Charente-Maritime)

Avances aux collectivités territoriales

Jean Germain (Soc, Indre-et-Loire)
Pierre Jarlier (UDI-UC, Cantal)

Avances aux organismes de la sécurité socialeJean-Pierre Caffet (Soc, Paris)
Prêts à des États étrangersYvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésChristian Bourquin (RDSE, Pyrénées-Orientales)
André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
Comptes d'affectation spécialeRapporteurs spéciaux
Aides à l'acquisition de véhicules propresGérard Miquel (Soc, Lot)
Contrôle de la circulation et du stationnement routiersVincent Delahaye (UDI-UC, Essonne)

Développement agricole et rural

Yannick Botrel (Soc, Côtes d’Armor)
Joël Bourdin (UMP-R, Eure)

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Frédérique Espagnac (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissageFrançois Patriat (Soc, Côte d’Or)

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis)

Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État

Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône)
Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine)

Participation de la France au désendettement de la GrèceJean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Participations financières de l'État

Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)

Pensions

Francis Delattre (UMP, Val d’Oise)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde)

Affaires européennes (article de première partie)

Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Jean Arthuis (UDI-UC, Mayenne)