MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
V. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER
À la date de présentation de la présente note, le document de politique transversale « Outre-mer », qui retrace l'ensemble des crédits de l'État consacrés aux outre-mer, n'était pas parvenu à vos rapporteurs spéciaux.
Pour rappel, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, la politique transversale de l'État outre-mer était portée par 85 programmes relevant de 26 missions, auxquels s'ajoutaient les prélèvements sur recettes.
L'effort global en faveur des outre-mer pour 2015 devait s'élever à 14,25 milliards d'euros.