Mission "Outre-mer"

MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
  
  • I. LA MISSION « OUTRE-MER » : DES CRÉDITS GLOBALEMENT « PRÉSERVÉS », MAIS QUI DEMEURENT TRÈS EN-DEÇA DES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
    
    • A. UN OBJECTIF DE RATTRAPAGE DES OUTRE-MER DE PLUS EN PLUS INACESSIBLE
      
      • 1. Un niveau de vie inférieur à celui de l'hexagone
        
      • 2. Une situation sociale dégradée impliquant une forte intervention publique
        
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » EN 2016
      
    • C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DE PAIEMENT INFÉRIEUR À LA PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017
      
    • D. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
      
  • II. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION
    
  • III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER »
    
    • A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
      
    • B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
  • IV. LA DÉFISCALISATION, INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ DE L'INTERVENTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES OUTRE-MER
    
    • A. UNE DÉPENSE FISCALE S'ÉLEVANT À PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS EN 2016
      
    • B. DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT PÉRENNISÉS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2017, MAIS DONT LA PROROGATION DOIT D'ORES ET DÉJÀ ÊTRE ENVISAGÉE
      
    • C. DES PROCÉDURES D'AGRÉMENT LONGUES ET COMPLEXES QU'IL CONVIENDRAIT DE RÉFORMER
      
  • V. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER
    
• DEUXIÈME PARTIE
  LES PRINCIPAUX ENJEUX DE LA MISSION « OUTRE-MER »
  
  • I. LE SOUTIEN AUX ÉCONOMIES ULTRAMARINES
    
    • A. LA RÉFORME DU DISPOSITIF DES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. Un dispositif qui a déjà fait l'objet d'une importante réforme en loi de finances pour 2014
        
      • 2. Une mesure qui serait compensée par la montée en charge du pacte de responsabilité et par la mise en place de dispositifs spécifiques aux outre-mer
        
      • 3. Une sous-dotation récurrente alimentant une « dette » vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
        
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
      
  • II. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) QUI DEVRAIT ÊTRE ATTEINT EN 2017
    
  • III. LA FORMATION EN MOBILITÉ : DES DISPOSITIFS UTILES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
    
  • IV. DES TERRITOIRES CONFRONTÉS À UNE GRAVE CRISE DU LOGEMENT NÉCESSITANT D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS
    
    • A. UN NOMBRE DE LOGEMENTS FINANCÉS ET MIS EN CONSTRUCTION QUI NE CESSE DE DIMINUER DEPUIS 2013
      
    • B. UNE ACTION DE L'ÉTAT PRÉSERVÉE EN 2016, MAIS QUI NE PERMETTRA PAS DE RÉPONDRE AUX IMPORTANTS BESOINS
      
  • V. LE SOUTIEN AUX TERRITOIRES ULTRAMARINS
    
    • A. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DE LA NOUVELLE « GÉNÉRATION » DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ESSENTIELLEMENT LIÉE À LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT DU RÉGIME DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
    • C. UNE HAUSSE EN TROMPE L'oeIL DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS
      
    • D. LE FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT : UNE DOTATION STABILISÉE, UN OBJECTIF DE 500 MILLIONS D'EUROS D'ICI 2017 INATTEIGNABLE
      
    • E. L'APPUI À L'ACCÈS AUX FINANCEMENTS BANCAIRES
      
  • VI. L'AIDE À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE : UN DISPOSITIF RÉFORMÉ EN 2015 ET ÉTENDU EN 2016
    
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES