MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT
II. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION
La mission « Outre-mer » visant à réduire les handicaps structurels dont souffrent les territoires ultramarins, ses crédits sont logiquement composés, pour l'essentiel, de dépenses de titre 6 (intervention).
L'ensemble des dépenses de personnel (titre 2) de la présente mission est imputé sur l'action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Ces dépenses correspondent essentiellement aux rémunérations des militaires et des volontaires participant au service militaire adapté (SMA). 5 309 équivalents temps plein travaillé (ETPT) seront rémunérés sur ces crédits en 2016, pour un montant de 144,5 millions d'euros (7 % des CP de la mission).
Les dépenses d'intervention (titre 6) représentent 89,7 % des CP de la mission. Au sein de ces dépenses, les transferts aux entreprises et, notamment, la compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, représentent une part significative des crédits de la mission (53,4 % du total des CP).
Les dépenses de fonctionnement (2,2 % des CP) financent la formation professionnelle des volontaires dans le cadre du SMA et, depuis 2013, les dépenses courantes de fonctionnement des services du cabinet du ministre, de la direction générale des outre-mer (DGOM) et de la délégation interministérielle à l'égalité des chances des français d'outre-mer (DIECFOM).
Les crédits d'investissement (1,1 % des CP) sont majoritairement consacrés au financement des infrastructures et des équipements dans le cadre du SMA.
Répartition des crédits de paiement de la
mission « Outre-mer »
par nature de
dépenses
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2016
III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER »
A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
Répartition des crédits entre les actions du programme 138
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||||||
|
Action |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
évolution par rapport à 2015 (%) |
évolution par rapport à 2015 (volume) |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
évolution par rapport à 2015 (%) |
évolution par rapport à 2015 (volume) |
|
1 |
1 154,7 |
1 136,2 |
1 111,2 |
- 2,2 % |
- 25,0 |
1 147,2 |
1 136,7 |
1 111,0 |
- 2,3 % |
- 25,7 |
|
2 |
244,7 |
252,9 |
247,4 |
- 2,2 % |
- 5,5 |
235,9 |
239,2 |
248,0 |
3,7 % |
8,8 |
|
3 |
2,9 |
2,7 |
2,4 |
- 10,9 % |
- 0,3 |
2,9 |
2,7 |
2,4 |
- 10,9 % |
- 0,3 |
|
Total |
1 402,4 |
1 391,9 |
1 361,1 |
- 2,2 % |
- 30,8 |
1 386,1 |
1 378,6 |
1 361,4 |
- 1,3 % |
- 17,3 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le programme 138 « Emploi outre-mer » rassemble les crédits destinés à compenser les désavantages compétitifs des économies ultramarines au moyen de dispositif d'exonérations de charges sociales, de compensation des surcoûts liés au caractère ultrapériphérique de ces territoires et d'un appui à la formation des jeunes ultramarins .
Cette situation défavorable résulte de difficultés structurelles liées à la situation géographique de ces territoires ainsi qu'à la faiblesse de leurs marchés locaux. En 2013, nos collègues Éric Doligé et Serge Larcher 6 ( * ) estimaient ainsi que certaines caractéristiques communes à l'ensemble des économies ultramarines pouvaient constituer un frein à leur développement. Ils rappelaient notamment que ces territoires se caractérisent par des marchés étroits empêchant le développement d'économies d'échelle, une grande dépendance vis-à-vis de l'extérieur et un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Les crédits de ce programme connaissent une baisse tant en AE (- 2,2 %) qu'en CP (- 1,3 %) entre le présent projet de loi de finances et la loi de finances pour 2015.
B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vise principalement à financer les actions en faveur de l'accès au logement, de l'aménagement des territoires et de la mise en oeuvre du principe de continuité territoriale .
Répartition des crédits entre les actions du programme 123
(en millions d'euros)
|
AE |
CP |
|||||||||
|
Action |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
évolution par rapport à 2015 (%) |
évolution par rapport à 2015 (volume) |
LFI 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
évolution par rapport à 2015 (%) |
évolution par rapport à 2015 (volume) |
|
1 |
272,8 |
247,7 |
247,6 |
0,0 % |
- 0,1 |
243,5 |
243,7 |
234,7 |
- 3,7 % |
- 9,0 |
|
2 |
145,4 |
142,9 |
144,2 |
0,9 % |
1,3 |
164,1 |
170,7 |
176,7 |
3,5 % |
6,0 |
|
3 |
51,5 |
41,2 |
42,5 |
3,2 % |
1,3 |
51,5 |
41,2 |
43,2 |
5,1 % |
2,1 |
|
4 |
6,8 |
9,0 |
17,8 |
98,0 % |
8,8 |
6,8 |
9,0 |
17,8 |
98,0 % |
8,8 |
|
6 |
186,1 |
191,7 |
199,0 |
3,8 % |
7,3 |
171,3 |
182,7 |
189,1 |
3,5 % |
6,4 |
|
7 |
1,0 |
1,0 |
0,0 % |
0,0 |
1,9 |
1,0 |
1,0 |
0,0 % |
0,0 |
|
|
8 |
50,0 |
39,3 |
40,0 |
1,8 % |
0,7 |
25,5 |
25,7 |
27,9 |
8,2 % |
2,1 |
|
9 |
28,3 |
28,3 |
26,6 |
- 6,1 % |
- 1,7 |
6,9 |
9,6 |
11,7 |
21,2 % |
2,0 |
|
Total |
742,7 |
701,0 |
718,6 |
2,5 % |
17,6 |
671,5 |
683,5 |
702,0 |
2,7 % |
18,4 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » sont en hausse tant en AE (+ 2,5 %, soit une augmentation de 17,6 millions d'euros) qu'en CP (+ 2,7 %, soit une augmentation de 18,4 millions d'euros).
La principale augmentation concerne l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » dont les crédits progressent de 98 % en AE comme en CP. Cette hausse résulte principalement de la participation de l'État au financement du régime de solidarité territorial de Polynésie française (cf. infra ).
* 6 Rapport d'information n° 628 (2012-2013) d'Éric Doligé et de Serge Larcher, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 5 juin 2013.