Mission "Travail et emploi" et CAS "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"

MM. François Patriat et Jean-Claude Requier, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
  « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
    
    • A. DES CRÉDITS MAINTENUS À UN HAUT NIVEAU EN 2016
      
    • B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • C. UNE DÉPENSE FISCALE EN FORTE DIMINUTION EN RAISON DE LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ
      
    • D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DES OPÉRATEURS
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
      
    • B. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
      
    • C. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
      
    • D. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
      
• DEUXIÈME PARTIE
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
  
  • I. LE PROGRAMME 787 « RÉPARTITION DE LA RESSOURCE RÉGIONALE CONSACRÉE AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE »
    
  • II. LE PROGRAMME 790 « CORRECTION FINANCIÈRE DES DISPARITÉS RÉGIONALES DE TAXE D'APPRENTISSAGE ET INCITATIONS AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE »
    
• TROISIÈME PARTIE
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  FRANÇOIS PATRIAT
  
  
  • I. DES MOYENS EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2016
    
    • A. UNE SUBVENTION À PÔLE EMPLOI MAINTENUE EN 2016 PERMETTANT UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
      
    • B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MAISONS DE L'EMPLOI RÉSULTANT D'UNE RÉDUCTION DE LEUR PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DEPUIS 2014
      
  • II. DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ DU CHÔMAGE UTILEMENT COMPLÉTÉES PAR UNE NOUVELLE PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE CERTAINS DEMANDEURS D'EMPLOI DE PLUS DE SOIXANTE ANS
    
    • A. UNE REFONTE DES MODALITÉS DE REVALORISATION DES ALLOCATIONS DU RÉGIME DE SOLIDARITÉ DU CHÔMAGE PERMETTANT UN SYSTÈME PLUS LISIBLE ET PLUS COHÉRENT
      
    • B. LA CRÉATION DE LA PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ : UNE MESURE DE JUSTICE EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI PROCHES DE L'ÂGE DE LA RETRAITE
      
  • III. LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE RÉAFFIRMÉE
    
    • A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GARANTIE JEUNES ATTESTANT DE SON UTILITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE ET L'EXCLUSION
      
    • B. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION : UN BILAN CONTRASTÉ
      
    • C. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE AMPLIFIÉ EN 2016 AVEC LA CRÉATION DE L'AIDE « TPE - JEUNES APPRENTIS »
      
      • 1. Une politique volontariste en faveur de l'apprentissage qui commence à porter ses fruits
        
      • 2. Un dispositif complété par l'aide « TPE-Jeunes apprentis »
        
    • D. LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE : DES INITIATIVES ENREGISTRANT DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
      
  • IV. LES CONTRATS AIDÉS ET L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : DES DISPOSITIFS UTILES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. UN NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016 EN LIEN AVEC L'AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
      
    • B. L'AIDE « TPE-EMBAUCHE PREMIER SALARIÉ » : UN DISPOSITIF INCITATIF AU RECRUTEMENT PAR LES TRÈS PETITES ENTREPRISES
      
    • C. UNE CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
  • V. L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE, DES INSTRUMENTS EFFICACES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • 1. Un contrat de sécurisation professionnelle rénové facilitant le retour vers l'emploi
      
    • 2. L'activité partielle : un dispositif réformé qui tend à s'imposer comme une alternative au licenciement économique
      
• QUATRIÈME PARTIE
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  JEAN-CLAUDE REQUIER
  
  • I. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL TRADUISANT LA PARTICIPATION DE LA MISSION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
  • II. UNE POURSUITE DES CHANTIERS DE MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES QUI PERMETTRA LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
    
    • A. LA POURSUITE DE LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES EN 2016
      
      • 1. Le deuxième cycle de mesure de l'audience des organisations syndicales s'achèvera en 2016 avec la tenue de l'élection dans les très petites entreprises
        
      • 2. Une réforme de la représentativité patronale qui entrera en vigueur en 2017
        
    • B. UN MODE DE DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SIMPLIFIÉ ET MOINS COÛTEUX
      
  • III. LA MISE EN PLACE DU FONDS PARITAIRE : UN FINANCEMENT PLUS TRANSPARENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES
    
  • IV. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL GLOBALEMENT STABLES EN 2016
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES