MM. François Patriat et Jean-Claude Requier, rapporteurs spéciaux
SOMMAIRE
Pages
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX 7
PREMIÈRE PARTIE
ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
I. ANALYSE DES CRÉDITS 2016 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » 9
A. DES CRÉDITS MAINTENUS À UN HAUT NIVEAU EN 2016 9
B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION 12
C. UNE DÉPENSE FISCALE EN FORTE DIMINUTION EN RAISON DE LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ 14
D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DES OPÉRATEURS 15
II. ANALYSE PAR PROGRAMME 16
A. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI » 16
B. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI » 18
C. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL » 21
D. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL » 23
DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
I. LE PROGRAMME 787 « RÉPARTITION DE LA RESSOURCE RÉGIONALE CONSACRÉE AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE » 29
II. LE PROGRAMME 790 « CORRECTION FINANCIÈRE DES DISPARITÉS RÉGIONALES DE TAXE D'APPRENTISSAGE ET INCITATIONS AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE » 30
TROISIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL FRANÇOIS PATRIAT
I. DES MOYENS EN FAVEUR DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2016 31
A. UNE SUBVENTION À PÔLE EMPLOI MAINTENUE EN 2016 PERMETTANT UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ 31
B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX MAISONS DE L'EMPLOI RÉSULTANT D'UNE RÉDUCTION DE LEUR PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DEPUIS 2014 32
II. DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITÉ DU CHÔMAGE UTILEMENT COMPLÉTÉES PAR UNE NOUVELLE PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE CERTAINS DEMANDEURS D'EMPLOI DE PLUS DE SOIXANTE ANS 33
A. UNE REFONTE DES MODALITÉS DE REVALORISATION DES ALLOCATIONS DU RÉGIME DE SOLIDARITÉ DU CHÔMAGE PERMETTANT UN SYSTÈME PLUS LISIBLE ET PLUS COHÉRENT 35
B. LA CRÉATION DE LA PRIME TRANSITOIRE DE SOLIDARITÉ : UNE MESURE DE JUSTICE EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI PROCHES DE L'ÂGE DE LA RETRAITE 35
III. LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE RÉAFFIRMÉE 36
A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DE LA GARANTIE JEUNES ATTESTANT DE SON UTILITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE ET L'EXCLUSION 37
B. LE CONTRAT DE GÉNÉRATION : UN BILAN CONTRASTÉ 38
C. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE AMPLIFIÉ EN 2016 AVEC LA CRÉATION DE L'AIDE « TPE - JEUNES APPRENTIS » 40
1. Une politique volontariste en faveur de l'apprentissage qui commence à porter ses fruits 40
2. Un dispositif complété par l'aide « TPE-Jeunes apprentis » 42
D. LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE : DES INITIATIVES ENREGISTRANT DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS 42
IV. LES CONTRATS AIDÉS ET L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : DES DISPOSITIFS UTILES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL 43
A. UN NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS EN LÉGÈRE DIMINUTION EN 2016 EN LIEN AVEC L'AMÉLIORATION DU MARCHÉ DE L'EMPLOI 43
B. L'AIDE « TPE-EMBAUCHE PREMIER SALARIÉ » : UN DISPOSITIF INCITATIF AU RECRUTEMENT PAR LES TRÈS PETITES ENTREPRISES 45
C. UNE CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 46
V. L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE, DES INSTRUMENTS EFFICACES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 47
1. Un contrat de sécurisation professionnelle rénové facilitant le retour vers l'emploi 47
2. L'activité partielle : un dispositif réformé qui tend à s'imposer comme une alternative au licenciement économique 48
QUATRIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL JEAN-CLAUDE REQUIER
I. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL TRADUISANT LA PARTICIPATION DE LA MISSION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES 51
II. UNE POURSUITE DES CHANTIERS DE MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES QUI PERMETTRA LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES 52
A. LA POURSUITE DE LA MESURE DE L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES EN 2016 52
1. Le deuxième cycle de mesure de l'audience des organisations syndicales s'achèvera en 2016 avec la tenue de l'élection dans les très petites entreprises 52
2. Une réforme de la représentativité patronale qui entrera en vigueur en 2017 53
B. UN MODE DE DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SIMPLIFIÉ ET MOINS COÛTEUX 53
III. LA MISE EN PLACE DU FONDS PARITAIRE : UN FINANCEMENT PLUS TRANSPARENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES 54
IV. DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL GLOBALEMENT STABLES EN 2016 56
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 59
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 61
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L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 7 % des réponses étaient parvenues à vos rapporteurs spéciaux en ce qui concerne la mission « Travail et emploi ». |
LES
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1) Avec 11,3 milliards d'euros en AE et 11,4 milliards d'euros en CP, les crédits de la mission « Travail et emploi » sont maintenus à un haut niveau en 2016 . 2) Hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », les CP de la mission s'élèveront à 11,25 milliards d'euros, soit un niveau supérieur de 411 millions d'euros au plafond triennal pour 2016 . 3) La mission « Travail et emploi » participera à l'effort de réduction des déficits publics . Ainsi, les dépenses de personnel s'établiront à 624 millions d'euros en AE comme en CP, en diminution de 4,5 millions d'euros par rapport à 2015 . Cette baisse traduit un effort réalisé sur les effectifs de la mission « Travail et emploi », qui diminueront de 192 ETP. Par ailleurs, conformément à la norme gouvernementale de réduction des crédits de fonctionnement, les crédits budgétaires consacrés au fonctionnement des services du ministère diminueront de 2,48 millions d'euros en AE et de 1,71 millions d'euros en CP . 4) La subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi s'élèvera en 2016 à 1,5 milliard d'euros, soit un montant quasi stable par rapport à 2015. Le maintien à un niveau élevé de cette subvention permettra d'accompagner le développement du suivi des demandeurs d'emploi les moins autonomes. 5) En 2016, l'enveloppe consacrée à la garantie jeunes s'élèvera à 299,43 millions d'euros en AE et 272,83 millions d'euros en CP , soit une augmentation de 63,2 % en AE et de 66,2 % en CP par rapport à 2015. Cette augmentation permettra l'accompagnement de 10 000 bénéficiaires supplémentaires , un objectif de 100 000 bénéficiaires étant fixé à l'horizon 2017 . 6) Un effort particulier sera consenti en faveur de l'apprentissage avec la création de l'aide « TPE-Jeunes apprentis », dont le coût s'élèvera à 308 millions d'euros en AE et 221,84 millions d'euros en CP. En 2016, il est ainsi prévu un nombre de contrats moyen par mois s'élevant à 404 931 dont 277 015 entrées contre 386 754 contrats dont 264 580 entrées en 2015. 7) Le nombre de contrats aidés financés en 2016 devrait connaître une légère inflexion , la programmation 2016 , qui prévoit la création de 200 000 CUI-CAE, 60 000 CUI-CIE et 35 000 emplois d'avenir, tenant compte des évolutions attendues de l'économie et du marché de l'emploi. 8) L'emploi dans les TPE sera encouragé avec la mise en place de l'aide « TPE-embauche premier salarié » qui sera dotée de 80,37 millions d'euros en AE et 84,8 millions d'euros en CP. La création de cette aide sera de nature à décider certaines entreprises ne comptant actuellement aucun salarié (1,2 million d'entreprises) à recruter un premier salarié . 9) Les chantiers relatifs à la mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales, à la mise en place du nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes et à la mise en oeuvre du troisième plan santé au travail seront en outre poursuivis. |