M. Victorin LUREL, rapporteur spécial
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
APRÈS AVOIR MENÉ À BIEN LA RÉORGANISATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE, LE COMPTE SERA MIS SOUS TENSION EN 2018 PAR LES OBJECTIFS PLURIELS QUI LUI SONT ASSIGNÉS
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I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
CONSTITUE LE SUPPORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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II. LA RÉORGANISATION AMBITIEUSE ET
COURAGEUSE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE
INITIÉE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST DÉSORMAIS
ABOUTIE
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A. UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES POUR 2017 AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA
RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
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B. D'UN MONTANT DE 7,5 MILLIARDS D'EUROS EN
2017, CETTE RECAPITALISATION A FORTEMENT PESÉ SUR LES DÉPENSES DU
COMPTE
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C. L'ACTION RÉSOLUE DU
PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT A PERMIS DE MENER À BIEN LA
RECAPITALISATION
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A. UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES POUR 2017 AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA
RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
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III. LE RETOUR À LA PROGRAMMATION
CONVENTIONNELLE DU COMPTE CONTRASTE AVEC LES OBJECTIFS PLURIELS DU COMPTE POUR
2018
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I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
CONSTITUE LE SUPPORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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SECONDE PARTIE :
L'ATROPHIE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE SOUHAITÉE PAR LE GOUVERNEMENT DOIT ÊTRE CONTESTÉE
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I. LE RÔLE MAJEUR DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE, DÉFINI EN 2014, CONSERVE TOUTE SON ACTUALITÉ
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II. LE RENONCEMENT DU GOUVERNEMENT À ENTRER
AU CAPITAL D'ALSTOM REFLÈTE LA CONCEPTION D'UN ÉTAT ACTIONNAIRE
ATROPHIÉ
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III. L'ABONDEMENT D'UN FONDS POUR L'INNOVATION PAR
LA CONTRACTION DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT : UN PROJET RISQUÉ,
DONT L'OPPORTUNITÉ DOIT ÊTRE CONTESTÉE
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I. LE RÔLE MAJEUR DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE, DÉFINI EN 2014, CONSERVE TOUTE SON ACTUALITÉ