Rapporteurs
Les travaux de la mission d'information
Le lundi 23 juillet 2018, conformément à l’article 22 ter du Règlement et à l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'enquête
Mercredi 20 février 2019
Mercredi 20 février 2019, Philippe BAS, président, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, co-rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", au nom de la commission des lois.
Examen du rapport d'information
Mercredi 20 février 2019
La commission des lois a adopté le rapport de la mission d'information.
Auditions
Lundi 21 janvier 2019
Lundi 21 janvier 2019, la commission des lois dotée des prérogatives d'une commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions. Elle a entendu :
– M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Consulter le compte rendu
– M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.
À revoir en vidéo :
<iframe height="430" frameborder="0" width="640" scrolling="no" allowfullscreen="true" src="http://videos.senat.fr/frame2.994482_5c43b333a8a41"></iframe>
Auditions
Mercredi 16 janvier 2019
Mercredi 16 janvier 2019, la commission des lois dotée des prérogatives d'une commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions. Elle a entendu :
– M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;
– M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur ;
– M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
<iframe height="430" frameborder="0" width="640" scrolling="no" allowfullscreen="true" src="http://videos.senat.fr/frame2.982414_5c3d1b26bf642"></iframe>
Audition de Mme Sophie Hatt
Mercredi 10 octobre 2018
La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu Mme Sophie HATT, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Auditions
Mercredi 26 septembre 2018
La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu :
– M. Michel BESNARD, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) ;
– M. Jean-Paul CELET, préfet, ancien directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
– M. Alain BAUER, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Auditions
Mercredi 19 septembre 2018
La commission des lois, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu :
– M. Alexandre BENALLA, ancien chargé de mission à la présidence de la République ;
– M. Vincent CRASE, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ;
– M. Yann DROUET, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris.
Auditions
Mercredi 12 septembre 2018
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a poursuivi ses auditions en entendant :
– M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République ;
– le général Éric BIO FARINA, commandant militaire de la présidence de la République ;
– M. Maxence CREUSAT, commissaire de police à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
Échange de vues
Mercredi 1er août 2018
La commission des lois a procédé à un échange de vues sur les travaux de la mission d’information.
Audition de Christophe Castaner
Mardi 31 juillet 2018
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a entendu à 8 heures M. Christophe CASTANER, délégué général du Mouvement La République En Marche.
Auditions
Lundi 30 juillet 2018
La commission des lois du Sénat, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a poursuivi ses auditions en entendant :
– M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
– M. Jean-Marie GIRIER, chef de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle ;
À revoir en vidéo à la demande
– M. Stéphane FRATACCI, directeur de cabinet de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur ;
– M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
– le colonel Lionel LAVERGNE, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République.
Audition
Jeudi 26 juillet 2018
La commission des lois a entendu M. Alexis KOHLER, secrétaire général de l’Élysée.
Auditions
Mercredi 25 juillet 2018
La commission des lois a entendu :
– le général Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale ;
– M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale ;
– Mme Marie-France MONÉGER-GUYOMARC’H, directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale ;
– M. Michel DELPUECH, préfet de police de Paris ;
Consulter le compte rendu de ces auditions.
– M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République ;
– M. Frédéric AURÉAL, Chef du service de la protection ;
– M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits.
Audition de Gérard Collomb
Mardi 24 juillet 2018
La commission des lois a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Audition d’organisations professionnelles de la police nationale
Mardi 24 juillet 2018
La commission des lois a entendu plusieurs organisations professionnelles de la police nationale : les fédérations CFE-CGC, CFDT, UNSA et FO.
Prérogatives des commissions d’enquête
Lundi 23 juillet 2018
Lundi 23 juillet 2018, le Sénat a conféré à la commission des lois, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête afin de mener sa mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.
Création d’une mission d’information pluraliste
Lundi 23 juillet 2018
La commission des lois a créé en son sein une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements, dont les rapporteurs sont Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, et a demandé au Sénat qu’il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener cette mission.
Communiqués de presse
- « Affaire Benalla » : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (CP du 10 janvier 2019)
- « Affaire Benalla » : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (CP du 20 septembre 2018)
- « Affaire Benalla » : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018 (CP du 13 septembre 2018)
- Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (CP du 11 septembre 2018)
- « Affaire Benalla » : modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018 (CP du 7 septembre 2018)
- « Affaire Benalla » : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018 (CP du 6 septembre 2018)
- « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (CP du 1er août 2018)
- « Affaire Benalla » : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
- « Affaire Benalla » : la commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (CP du 23 juillet 2018)
- « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (CP du 20 juillet 2018)
- « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (CP du 20 juillet 2018)
- « Affaire Benalla » : la commission des lois du Sénat entendra le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb (CP du 19 juillet 2018)