Les procès-verbaux des commissions du Conseil de la République (1946-1958)

La division des Archives du Sénat met à la disposition des internautes un fonds exceptionnel de procès-verbaux des commissions numérisés. Vous les trouverez ci-après répartis par période historique.

Pour aller plus loin, découvrez :

• le récapitulatif des travaux de la Seconde chambre ;
• le site internet dédié aux Archives du Sénat : Mémoire du Sénat.

L'ensemble des procès-verbaux des commissions du Conseil de la  République sont présentés dans un instrument de recherche consultables ici :

• INSTRUMENT DE RECHERCHE

À la lecture de ce document, vous pourrez mieux appréhender :

• l'ampleur de ce fonds d'archives ;
• le contexte de production des documents ;
• le rôle de chaque producteur ;
• et les sources complémentaires utiles.

Toutes les archives décrites dans cet instrument de recherche ne sont pas en ligne. Pour les consulter en salle de lecture, contacter la division des Archives via ce formulaire.

Pour consulter les procès-verbaux numérisés, choisissez d'abord le producteur correspondant à votre recherche :

• Les commissions générales
  Les commissions générales ont progressivement fait leur apparition au cours de la IIIe République, avant de s’imposer définitivement en 1921, au détriment des commissions spéciales. Le Conseil de la République conserve cet acquis en nommant, au début de chaque session, 19 commissions générales, de 30 membres chacune, dont la liste est fixée dans le Règlement. Règlement du Conseil de la République de 1947, article 14.

  • commission des finances 

  • commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale,

  • commission de l’intérieur,

  • commission de la défense nationale,

  • commission des affaires étrangères,

  • commission du travail et de la sécurité sociale, 

  • commission de l’agriculture,

  • commission de la famille, de la population et de la santé publique, 

  • commission de la production industrielle, 

  • commission de l’éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, 

  • commission des pensions, 

  • commission de la presse, de la radio et du cinéma, 

  • commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions,

  • commission de la marine et des pêches, 

  • commission de la France d’outre-mer,

  • commission de la reconstruction et des dommages de guerre (devient la commission du logement, de l’aménagement du territoire et des dommages de guerre par résolution du 3 décembre 1957),

  • commission des moyens de communication et des transports (devient la commission des moyens de communication des transports et du tourisme en 1949),

  • commission du ravitaillement (devient la commission du ravitaillement et des boissons en 1949, puis la commission de boissons en 1952),

  • commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales

• Les commissions de coordination
  Les commissions de coordination sont créées par une résolution du Conseil, sur l’initiative d’au moins deux présidents de commissions générales. Ces dernières leur délèguent un certain nombre de membres. 

  • commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l’exécution et l’application du traité de la communauté européenne du charbon et de l’acier (résolution du 10 juillet 1952).

  • commission de coordination chargée de suivre l’élaboration et la mise en œuvre du deuxième plan de modernisation et d’équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 (résolution du 19 février 1953). 

  • commission de coordination pour l’examen des problèmes intéressant les affaires d’Indochine (résolution du 20 mai 1954). 

  • commission de coordination de la recherche scientifique et du progrès technique (résolution du 3 mai 1955).

  • commission de coordination temporaire pour l'organisation commune des régions sahariennes (créée en 1956 à l’initiative de la Conférence des présidents).

• Les commissions spéciales

  Les commissions spéciales, constituées pour un objet déterminé, sont nommées selon la même procédure que les commissions générales. On compte deux commissions spéciales sur cette période. 
  est créée  par la loi n° 54-1219 du 6 décembre 1954, sur recommandation du Conseil de l’Europe du 23 octobre 1953.  Elle a pour but de simplifier les formalités des transports, du contrôle douanier et du contrôle des devises. Elle est effective en 1955, et a une durée limitée par la loi d’un an seulement. En 1956, le Conseil de l’Europe crée un comité spécial pour la simplification aux frontières, dont le secrétariat est assuré par un membre du personnel du Sénat, et dont l’organisation effective des travaux, en France, est assurée par un groupe d’étude pour la simplification des formalités de frontières, au ministère des Transports. Ces deux dernières entités perdurent au-delà de la IVe République. Les Archives du Sénat conservent de nombreux documents de cette commission interparlementaire.

  La commission interparlementaire chargée d'étudier la simplification des formalités de frontières pour les voyageurs, leurs bagages et leurs véhicules automobiles (1955) 

  La commission des poursuites quant à elle se constitue pour l’examen de chaque demande de poursuite contre un membre du Conseil de la République. Composée de six membres, elle est nommée lorsqu’une commission d’enquête est ouverte par le Conseil de la République, en cas de contestation d’une élection[1]. Le dossier le plus volumineux concerne les conseillers de la République de Madagascar en 1947.

  • frontière 

  • poursuites

• Les sous-commissions légales 

  Quatre sous-commissions légales ont été créées sous la IVe République. Elles s’apparentent à des sous-commissions internes et rassemblent des membres délégués par les commissions générales, dont les désignations sont publiées au Journal officiel et au Feuilleton. Contrairement aux commissions de coordination et aux commissions spéciales, elles n’apparaissent pas dans le règlement du Conseil de la République. Les textes de loi qui les instaurent ne prévoient pas la nécessité de tenir des procès-verbaux de leurs travaux. En revanche, elles doivent chaque année remettre un rapport au Parlement.

  • sous-commission de contrôle de la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d’économie mixte est régie par l’article 70 de loi du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d’ordre financier, puis par l’article 23 de la loi du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques. Elle est dotée des pouvoirs d’enquête parlementaire (art. 70 de la loi n°47-520).

  • sous-commission de contrôle de l’emploi des crédits affectés à la Défense nationale est régie par l’article 71 de loi du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d’ordre financier.

  • sous-commission chargée d’émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation est régie par l’article 24 de la loi de finances pour l’exercice 1954.

  • sous-commission chargée de suivre et d’apprécier la mise en œuvre de la convention de coopération économique européenne et de programme de relèvement européen est régie par l’article 3 de la loi n° 48-1787 du 25 novembre 1948 relative à certaines dispositions financières à prendre pour l’application de l’accord de coopération conclu entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique.