Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 26 mars 2025.
Clôture des travaux le 23 septembre 2025.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°900
Face à l'émiettement communal français et dans le but d'assurer une gestion plus efficace de certaines compétences, le législateur s'est, de longue date, employé à favoriser la coopération entre communes, en promouvant notamment la constitution, sur une base librement consentie, d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Au mitan des années 2010, les résultat (…)
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