Comptes rendus analytiques officiels du 4 février 2026

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Questions d'actualité

Régulation des plateformes et souveraineté numérique

M. Thomas Dossus

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Politique migratoire

Mme Muriel Jourda

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement

Mme Patricia Schillinger

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

Rappels de laits infantiles

Mme Corinne Bourcier

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Emploi des jeunes

M. Christian Bilhac

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Office français de la biodiversité

M. Jean-Claude Tissot

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Intelligence artificielle et suppressions d'emplois

M. Alexandre Basquin

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Malaise des policiers

M. Vincent Capo-Canellas

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

M. Olivier Paccaud

Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Rémi Cardon

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Projet de loi de simplification de la vie économique

Mme Pauline Martin

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Olivier Cadic

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Laurent Somon

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Hôpital d'Apt et services publics

M. Lucien Stanzione

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Désindustrialisation

M. Jean-Claude Anglars

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Dématérialisation dans les tribunaux

M. Yves Bleunven

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Décès d'un ancien sénateur

Polices municipales et gardes champêtres (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 11

Après l'article 12

Après l'article 13

Après l'article 14

M. Hussein Bourgi

Après l'article 15

M. Hussein Bourgi

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Après l'article 16

Après l'article 18

M. Georges Naturel

Ordre du jour du jeudi 5 février 2026