Comptes rendus analytiques officiels du 28 mai 2026

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Table des matières

Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Philippe Mouiller, auteur de la proposition de loi

Mme Monique Lubin, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Corinne Féret

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

Mme Annick Girardin

Mme Jocelyne Guidez

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Chantal Deseyne

M. Xavier Iacovelli

M. Khalifé Khalifé

Discussion de l'article unique

M. Patrick Kanner

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

Discussion générale

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Cécile Cukierman

M. Akli Mellouli

Mme Maryse Carrère

Mme Lana Tetuanui

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Philippe Paul

M. Teva Rohfritsch

M. Rachid Temal

Mme Micheline Jacques

Discussion des articles

Article 6 bis (Supprimé)

Article 6 ter (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

Mme Lana Tetuanui

Mme Cécile Cukierman

M. Teva Rohfritsch

M. Akli Mellouli

M. Rachid Temal

Mme Micheline Jacques

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois

Mme Mélanie Vogel

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Catherine Di Folco

M. Xavier Iacovelli

M. Christophe Chaillou

Mme Cathy Apourceau-Poly

Discussion des articles

Mme Jocelyne Antoine

Après l'article 2

Vote sur l'ensemble

M. Rachid Temal

M. Christophe Chaillou

M. Xavier Iacovelli

Ordre du jour du lundi 1er juin 2026