Comptes rendus analytiques officiels du 28 mai 2026

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.

Discussion générale

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants .  - Il est des textes qu'on aborde avec plus encore d'humilité que d'autres, parce qu'ils touchent à des vies, à la vérité, à notre histoire et, au fond, à notre rapport à nous-mêmes. C'est le cas de la présente proposition de loi.

Ce texte fait honneur au travail parlementaire par la noblesse des préoccupations dont il est porteur depuis le début des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Texte de réparation et de reconnaissance, il s'inscrit dans la lignée du discours prononcé par le Président de la République à Papeete en 2021, reconnaissant la dette de la nation à l'égard de la Polynésie française et regrettant que l'État ait trop longtemps préféré garder le silence sur ce passé.

Les travaux de la commission d'enquête ont mis en lumière l'ampleur des bouleversements provoqués par l'activité du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) dans les domaines culturel, social, environnemental et sanitaire. Les auditions menées ont permis de renouer les fils de la mémoire, de la confiance et du dialogue dans les conditions de sérieux, de dignité, de respect et d'écoute qu'attendaient les nombreuses personnes concernées. Ce travail patient et collectif porte ses fruits avec le texte soumis à votre examen, qui témoigne de notre capacité à nous rassembler autour d'un examen rationnel des faits.

Je salue les travaux menés au sein de votre commission sous l'autorité du président Cédric Perrin et grâce au travail approfondi du rapporteur, François-Noël Buffet. Ils ont notamment permis de tenir compte de l'avis rendu par le Conseil d'État le 8 janvier dernier.

Ce texte trouve son origine dans le programme nucléaire français, initié dès 1945 par le général de Gaulle avec la création du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et poursuivi par Pierre Mendès France et Félix Gaillard, puis à nouveau par le général de Gaulle, devenu chef de l'État. Je tiens à souligner le caractère exemplaire de la prise en compte des conséquences des essais nucléaires par la France, par comparaison avec les autres puissances nucléaires.

La dissuasion est un pilier de notre souveraineté et de notre sécurité, que nous assumons pleinement ; il s'inscrit dans le cadre de l'exigence républicaine de vérité, de reconnaissance et de justice. C'est ce qui fait l'honneur et la grandeur de la France.

Dans son discours de mars dernier à l'île Longue, le Président de la République a rappelé que la dissuasion est le gardien ultime de notre liberté d'action et de notre indépendance. Il a souligné que nous la devons à l'engagement continu de nos armées depuis le premier essai nucléaire français, en 1960 ; à cette oeuvre ont concouru trois générations de femmes et d'hommes, dont beaucoup de nos compatriotes de Polynésie française.

Je salue les travaux en cours de la mission d'information sur la dissuasion nucléaire constituée par votre commission, dont les rapporteurs sont François-Noël Buffet, Pascal Allizard et Patrice Joly : cette réflexion approfondie sur le rôle, les enjeux et l'avenir de notre dissuasion éclaire utilement le débat d'aujourd'hui.

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires, défendue par Hervé Morin, alors ministre de la défense, reconnaît les conséquences involontaires des essais nucléaires, prévoit leur indemnisation et en renforce la mémoire, notamment par l'ouverture des archives. Grâce au travail parlementaire, le dispositif d'indemnisation a été progressivement amélioré. En particulier, le critère du risque négligeable a été remplacé par le seuil de 1 millisievert (mSv), selon la proposition faite en 2018 par la commission présidée par votre collègue Lana Tetuanui. La possibilité de présenter une demande de réexamen a été prévue. Grâce, en particulier, à la loi Égalité réelle outre-mer, les taux d'acceptation ont augmenté.

À partir de 2022, sous l'autorité de Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, une mission a été lancée pour aller au-devant des victimes les plus éloignées dans les archipels et les aider à faire valoir ce qui leur revient. Au total, depuis la création du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), plus de 1 200 indemnisations ont été versées, dont la moitié pour des habitants de Polynésie.

Compte tenu de l'augmentation du nombre de dossiers, il était indispensable de donner au Civen des moyens à la hauteur de sa mission. C'est pourquoi la loi de finances adoptée au début de cette année a prévu une hausse de son budget.

L'ouverture des archives a été une priorité constante du Gouvernement. Elle a supposé un travail considérable dans les services d'archives du ministère des armées. Un effort de numérisation et de mise en ligne a été entamé ; il se poursuivra.

De même, sur les archives du CEA, des travaux ont été lancés à l'été 2025, en liaison avec le ministère de la culture ; ils sont en très bonne voie.

En ce qui concerne l'indemnisation, la commission d'enquête a mis en lumière la nécessité de s'adapter aux réalités locales et s'assurer que toutes les victimes puissent obtenir réparation. Plusieurs dispositions de la proposition de loi marquent des avancées à cet égard. Je pense notamment à l'ouverture de l'indemnisation aux ayants droit pour leurs préjudices propres.

Au-delà de l'indemnisation, les personnes malades ont évidemment besoin d'être accompagnées dans leur parcours de soins. Nous connaissons les contraintes de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie. Des échanges ont été engagés en 2023 entre le Haut-commissaire, le pays et la CPS pour que la solidarité nationale joue. L'évaluation, prévue à l'article 1^er de ce texte, des dépenses liées aux pathologies potentiellement radio-induites permettra de relancer ce dialogue. Je salue l'adoption en commission d'un amendement prévoyant que les modalités de remboursement aux organismes d'assurance maladie feront l'objet d'un échéancier soutenable, car le Gouvernement est attaché à l'exigence de réalisme financier.

S'agissant des critères d'indemnisation, la proposition de loi opère un renversement majeur : la présomption de causalité mise en place par la loi Morin est remplacée par une présomption irréfragable d'exposition. Le Gouvernement en prend acte et exprime son attachement à la reconnaissance de la spécificité du préjudice subi par les victimes d'essais nucléaires. Comme l'a déclaré Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, « affirmer que les essais nucléaires n'ont généré aucune maladie en Polynésie serait absurde et mensonger, mais affirmer que tous les cancers en Polynésie seraient liés aux essais nucléaires ne serait pas vrai non plus ». C'est dans cet esprit de rigueur et d'équilibre que nous devons continuer d'agir.

Pour ce qui est des conditions de lieu, les travaux de votre commission ont permis d'importants progrès, répondant à la nécessité, soulevée par le Conseil d'État, de mieux définir le critère relatif à l'exposition aux matières. Votre rapporteur a proposé un critère plus précis tiré de la convention du 30 août 2007 entre l'État et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs du CEP. C'est un gain de sécurité juridique et d'objectivité que nous saluons.

Par ailleurs, comme l'a relevé le Conseil d'État, il peut être préférable de ne pas faire entrer dans le champ de la loi les personnes ayant séjourné très peu de temps en Polynésie. Je sais que nous allons y revenir, mais, sur ce point, votre commission a agi avec discernement. Le Gouvernement soutient cet équilibre permettant de cibler la mesure sur les personnes effectivement exposées.

Enfin, la proposition de loi réforme le fonctionnement de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, celui du Civen et la gestion des archives. La commission de suivi s'est réunie cette année, après une trop longue attente ; la question de sa présidence mérite d'être approfondie pour ne pas créer de difficultés de gouvernance -  sur ce point aussi, je salue les travaux de votre commission.

Je remercie le rapporteur pour la rigueur de son travail. Oui, la dissuasion nous confère une place singulière en Europe et dans le monde. Il est d'autant plus légitime de reconnaître ce que la Polynésie a apporté à cette dissuasion. Je remercie tous les sénateurs et députés engagés sur ce sujet. La rigueur, le souci de vérité, le calme et l'esprit de reconnaissance qui président à nos travaux montrent que la République se grandit en reconnaissant les limites de son action, en réparant ce qui peut l'être et en rendant hommage à tous ceux qui ont pris leur part dans notre histoire nationale. La France est une grande nation, qui reconnaît la contribution des Polynésiens à notre sécurité collective, leur exprime sa gratitude et s'emploie à réparer ce qui doit l'être. (MM. Teva Rohfritsch, Akli Mellouli et Mme Cécile Cukierman applaudissent.)

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées .  - La situation internationale très tendue nous rappelle que la dissuasion nucléaire française est un atout majeur pour notre pays et pour l'Europe. La détention de l'arme nucléaire, développée de manière souveraine et pouvant être projetée par des vecteurs également souverains, garantit à notre pays l'inviolabilité de son territoire.

Mais nous nous penchons aujourd'hui non sur l'apport qu'elle représente, mais sur les efforts qui ont été nécessaires pour l'acquérir.

La décision de doter notre pays de l'arme nucléaire a été prise, à la lumière d'un contexte international guère moins incertain qu'aujourd'hui, par Pierre Mendès France en 1954. Le général de Gaulle l'a publiquement annoncée en 1958. Dans son esprit, l'arme atomique était une manière de redonner à la France toute sa place dans le nouvel ordre du monde. Le choix a donc été fait de développer cette arme de manière autonome.

Le premier essai nucléaire français a eu lieu le 13 février 1960 en Algérie. La France a procédé à 210 essais jusqu'au 27 janvier 1966 : les dix-sept premiers dans le Sahara puis, à la suite du Conseil de défense du 27 février 1962, en Polynésie française, où est construit un nouveau centre d'expérimentations. Les îles de Mururoa et Fangataufa sont retenues comme sites d'essai. Quarante-six essais atmosphériques auront lieu jusqu'en 1974, puis 147 souterrains. Un dernier essai, décidé par le président Jacques Chirac, a eu lieu le 27 janvier 1996. Depuis lors, la France est en mesure de mener des essais sous forme de simulation numérique.

Nos compatriotes de Polynésie ont donc contribué de façon très significative à notre indépendance stratégique. Mais les essais nucléaires, quelles que soient les précautions prises, sont porteurs de risques pour l'environnement comme pour les personnes éventuellement exposées aux radiations et aux radionucléides. C'est vrai pour les habitants comme pour les militaires et civils présents sur les lieux.

En 2010, la loi dite Morin a créé le premier cadre d'indemnisation pour les victimes de l'exposition aux essais, sans faire consensus dans sa première version. Car le cancer est une affection multifactorielle : il est donc impossible, la plupart du temps, d'attribuer sa survenue à tel ou tel événement, ce qui complique la mise en place d'une politique d'indemnisation juste et justifiée.

Cette loi a donc évolué à trois reprises. Le taux de réponse positive est ainsi passé de 3 à 44 % aujourd'hui. À ce jour, 1 538 personnes ont été indemnisées, pour un peu plus de 107 millions d'euros.

L'an passé, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale a mené sur ce sujet un travail vaste et complet. Je salue sa rapporteure, Mereana Reid Arbelot, présente dans notre tribune. Leurs recommandations ont débouché sur cette proposition de loi, appuyée sur un avis du Conseil d'État et adoptée à l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier.

En vertu de ce texte, l'indemnisation distinguerait désormais deux périodes : de 1966 à 1974 -  qui concernerait l'ensemble du territoire polynésien  - et de 1975 à 1998 -  qui ne concernerait que les atolls où ont eu lieu les essais. Ce texte établit une présomption irréfragable : toute personne remplissant les conditions de temps, de lieu et de pathologie serait indemnisée, sans possibilité de preuve contraire. Les victimes « par ricochet » seraient aussi susceptibles d'être indemnisées. Enfin, l'État devrait rembourser les frais engagés par la Polynésie pour le traitement des maladies.

Le coût de ces dispositions est difficile à estimer, probablement autour de 350 millions d'euros pour le stock -  constitué des dossiers précédemment refusés et des frais engagés par la CPS de Polynésie  - et entre 60 et 100 millions d'euros pour le flux. C'est non négligeable.

La Polynésie française a joué un rôle essentiel dans la construction de notre autonomie stratégique ; il faut une indemnisation juste.

La commission a tâché d'améliorer ce texte en fixant une durée minimale de séjour en Polynésie, en définissant plus précisément les zones concernées par les essais souterrains et en allégeant la charge administrative du Civen.

Ce texte fait l'objet d'un large consensus en dépit de quelques légères divergences. (Mmes Micheline Jacques, Lana Tetuanui ainsi que MM. Teva Rohfritsch et Akli Mellouli applaudissent.)

Mme Cécile Cukierman .  - Je salue la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), ainsi que de Mme Mereana Reid Arbelot et de ses invités.

Ce texte, qui a trait à l'un des chapitres les plus sensibles de notre histoire contemporaine, s'inscrit à la suite du discours du Président de la République à Papeete en 2021.

Pendant des décennies, le développement de notre force de dissuasion nucléaire n'a pas été sans conséquences humaines : populations civiles, travailleurs, militaires ont été exposés aux retombées des essais conduits en Algérie puis en Polynésie. Certains en subissent encore les conséquences, d'autres sont morts sans reconnaissance.

La nation doit-elle assumer pleinement les conséquences d'un risque créé par l'État ? La réponse est oui, sans ambiguïté.

Je salue le travail de Mereana Reid Arbelot qui porte ce dossier difficile depuis des années. L'état de notre droit est encore insuffisant. Avec la loi Morin de 2010, pour la première fois, l'État a reconnu un préjudice et ouvert droit à indemnisation, mais le processus était trop complexe.

Le présent texte corrige cette anomalie, en replaçant la responsabilité du côté de l'État.

Pendant des décennies, les conséquences sanitaires de cette politique nationale ont été supportées en grande partie par la Polynésie. Cela n'était pas conforme aux principes de solidarité nationale et d'égalité républicaine.

Certes, ce dispositif a un coût. Mais le véritable coût serait de ne pas traiter cette question. Depuis des décennies, les victimes demandent que la République reconnaisse pleinement ce qu'elles ont vécu. C'est une exigence de justice et d'égalité entre tous les territoires de la République.

Le chemin législatif doit se poursuivre pour apporter réparation aux Polynésiens, aux militaires et à leurs familles. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER)

M. Akli Mellouli .  - (Applaudissements sur les travées du GEST ainsi que sur quelques travées du groupe SER) Il y a des pages de notre histoire nationale qui ne peuvent rester dans l'ombre et des vérités que la République doit regarder en face. Cette proposition de loi touche à la vérité, à la dignité et à la réparation.

Pendant plus de trente ans, la France a conduit des essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française, dans le contexte de la guerre froide. Mais reconnaître le contexte n'efface pas les conséquences humaines, sanitaires, environnementales et morales de ces choix. Des milliers de femmes et d'hommes ont été exposés à des retombées radioactives, sans information complète, sans protection, sans reconnaissance. Derrière les tableaux, les seuils, les procédures, il y a des visages et des histoires interrompues.

Les avancées de cette proposition de loi sont essentielles.

On le sait maintenant, le seuil d'exposition retenu par le Civen ne repose sur aucune certitude scientifique. L'évolution proposée, qui replace la victime au centre du dispositif, est juste et plus humaine.

Le GEST votera cette proposition de loi, même si elle ne règle pas la question environnementale : les essais nucléaires ont marqué des terres, des lagons, des écosystèmes, des mémoires collectives. Quid de la chaîne alimentaire et des déchets enfouis ? Pour les écologistes, la justice environnementale est partie intégrante de la justice humaine.

Autre angle mort : les 17 essais nucléaires réalisés en Algérie entre 1960 et 1966. Cette mémoire est encore incomplète et insuffisamment documentée. D'où notre amendement demandant un rapport d'état des lieux des connaissances. C'est une exigence minimale de transparence. Nous ne pouvons pas demander la vérité pour la Polynésie française et détourner le regard quand il s'agit du Sahara algérien.

Une nation forte doit pouvoir regarder son histoire avec lucidité. La vérité est nécessaire pour les victimes, algériennes et françaises, et pour bâtir une relation apaisée entre nos deux peuples, fondée sur le respect mutuel et la reconnaissance des responsabilités historiques. Sortons des mémoires concurrentes.

La République ne rendra pas les vies brisées, mais elle peut reconnaître et indemniser plus justement, ...

Mme la présidente.  - Veuillez conclure.

M. Akli Mellouli.  - ...et traiter les victimes avec dignité. Reconnaître une injustice c'est déjà commencer à la réparer. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER ; M. Teva Rohfritsch applaudit également.)

Mme Maryse Carrère .  - (MM. Rachid Temal et Teva Rohfritsch applaudissent.) Ce texte renvoie à une part d'ombre de notre histoire. Car la France a acquis l'arme nucléaire au prix d'une triste dette, qui attend d'être soldée.

Depuis 2007, tous les Présidents de la République ont affiché la volonté de clore ce chapitre : Nicolas Sarkozy avec la loi Morin, François Hollande avec la suppression de la notion de « risque négligeable », Emmanuel Macron avec la création d'une mission d'aide aux victimes.

Mais en seize ans, seules 1 026 personnes ont été indemnisées, sur les 400 000 concernées. Ce maigre bilan n'est pas à la hauteur des promesses.

Le seuil d'exclusion, fixé à 1 mSv, conduit le Civen à rejeter massivement les demandes et la prescription sexennale prive de nombreux ayant de toute réparation. D'où frustration et colère.

L'adoption de ce texte à l'unanimité de l'Assemblée nationale, le 29 janvier dernier, témoigne de l'adhésion des parlementaires à une remise à plat de ce régime. Le RDSE y souscrit aussi.

L'introduction d'un critère de présomption d'exposition aux essais nucléaires du fait de l'action de l'État est une bonne chose. Le RDSE est également favorable à la suppression du seuil d'exclusion de 1 mSv.

Toutefois, ce régime devra être financé via l'ouverture de nouveaux crédits au sein du budget de la défense et non pas par des coupes budgétaires sur le budget des outre-mer. Le RDSE y veillera lors de l'examen de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) et des prochains textes budgétaires. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Teva Rohfritsch applaudit également.)

Mme Lana Tetuanui .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Micheline Jacques et M. Teva Rohfritsch applaudissent également.) Les Polynésiens et les Polynésiennes nous suivent depuis le fenua malgré l'heure tardive : ia ora na maitai !

La question du nucléaire n'est toujours pas soldée ; le sera-t-elle un jour ?

Lors de l'examen de la loi Égalité réelle outre-mer (Erom), j'avais fait modifier la loi Morin pour retirer la notion de risque négligeable, ouvrant la voie à l'indemnisation de toutes les demandes -  ce qui était jugé inconcevable par le gouvernement socialiste d'alors...

La commission de l'article 113 de la loi Erom, que j'avais bien voulu présider, a été chargée de recentrer le droit à indemnisation sur les personnes réellement malades des essais nucléaires, faute de quoi tous les dossiers d'indemnisation auraient été bloqués. Ces travaux sont toujours d'actualité en ce qui concerne la dette de la CPS, l'institut du cancer de la Polynésie française et le centre de mémoires.

Mais l'administration d'État oublie bien vite les rapports, madame la ministre, et l'instabilité gouvernementale ne nous a pas aidés. Et que dire des annonces faites à Papeete par les Présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron et de la mission Reko Tika ?

Depuis 2018, les indemnisations ont été assurées en moyenne à hauteur de 45 % des demandes, avec 70 000 euros versés en moyenne. Mais cette avancée était jugée insuffisante.

Huit ans plus tard, cette proposition de loi revoit la copie de la loi Morin. J'y souscris, si c'est bien dans l'intérêt de nos concitoyens et de la CPS. Mais pourquoi seulement aujourd'hui, et pas dès 2018 ou 2021 ?

J'ai déposé un amendement pour que les dépenses de santé assumées par la CPS soient remboursées dans un délai raisonnable. J'espère que les dépenses liées aux futures pathologies seront directement prises en charge par l'État - malheureusement, mon amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Le champ d'application restreint pour les essais souterrains interpelle : nombre de victimes risquent d'être laissées-pour-compte.

Si la présomption irréfragable garantit une indemnisation plus juste, j'y suis favorable, mais je souhaite que l'État nous garantisse que l'équité sera respectée.

L'un de mes amendements exige une période de séjour minimum. On reste dans l'incertitude scientifique, mais on indemniserait tout le monde ?

Intégrer les victimes exposées in utero pose la question transgénérationnelle - non démontrée scientifiquement, mais je n'y suis pas opposée.

J'avais proposé la prolongation et l'harmonisation des droits des ayants droit des victimes lors de l'examen du PLF 2026, contre l'avis du Gouvernement... C'est la juste prise en compte de leur préjudice moral.

L'indemnisation des essais souterrains serait ouverte uniquement aux travailleurs sur site.

M. Rachid Temal.  - C'est vrai !

Mme Lana Tetuanui.  - Il faut y ajouter ceux qui ont travaillé sur le chantier de démantèlement. Les budgets et moyens du Civen devront être adaptés en conséquence.

Si cette proposition de loi peut mieux faire, j'y souscris néanmoins. Le groupe de l'Union Centriste votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, du RDSE et du groupe SER ; M. Teva Rohfritsch applaudit également.)

Mme Marie-Claude Lermytte .  - (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et SER, du RDPI et du RDSE ; M. Akli Mellouli applaudit également.) Cette question, sensible, est à la fois historique, sanitaire et morale.

Entre 1960 et 1996, quelque 210 essais nucléaires ont eu lieu. Cette stratégie est l'origine de notre souveraineté stratégique et de notre rang international. Mais cela ne doit pas occulter les conséquences humaines pour ceux qui ont vécu ou travaillé à proximité des tiers.

Mieux reconnaître, mieux réparer, mieux accompagner : tel est l'objet de ce texte.

La loi Morin a posé le principe du droit à indemnisation. Mais la notion de risque négligeable et le seuil de 1 mSv, perçus comme extrêmement restrictifs, ont nourri l'incompréhension et le sentiment d'injustice. Même si le taux d'indemnisation s'est amélioré depuis 2017, les attentes restent fortes en Polynésie française.

La proposition de loi pose une présomption irréfragable d'exposition, élargit le périmètre des bénéficiaires - victimes « par ricochet » et in utero  - , et améliore les garanties procédurales pour les demandeurs. Ces avancées vont dans le bon sens.

Je salue le travail de la commission et du rapporteur, qui ont amélioré l'encadrement des critères territoriaux et temporels, tout en évitant de surcharger le Civen. Ce travail d'ajustement était nécessaire.

Reconnaître pleinement les conséquences sanitaires des essais nucléaires ne signifie pas renoncer à l'histoire de notre dissuasion nucléaire. À l'inverse, la contribution décisive de la Polynésie française à la construction de notre capacité stratégique impose à la nation une exigence particulière de vérité, de justice et de responsabilité.

Cette proposition de loi ne prétend pas effacer le passé, elle vise plus modestement à améliorer la situation des victimes. Le groupe Les Indépendants la votera. (MM. Teva Rohfritsch et Akli Mellouli ainsi que Mmes Maryse Carrère et Cécile Cukierman applaudissent.)

M. Philippe Paul .  - (Mme Micheline Jacques applaudit.) Depuis plus de soixante ans, la dissuasion nucléaire est la clef de voûte de notre politique de défense ; c'est le dernier rempart qui garantit l'indépendance de la France, qui protège ses intérêts vitaux et assure la sécurité de nos concitoyens. Alors que le monde est redevenu instable, la dissuasion nucléaire est essentielle.

Nous la devons à ceux qui l'ont voulue et à ceux qui la mettent en oeuvre. Nous la devons aussi aux populations, notamment polynésiennes, qui en ont accueilli les conséquences, sur leurs terres, pendant plus de trente ans. Au fil des décennies, elles ont, elles aussi, contribué à la mise en oeuvre d'un choix stratégique dont l'ensemble de la nation bénéficie encore aujourd'hui.

Mais elles ont aussi été exposées à des risques, entraînant des pathologies extrêmement graves. Ce prix, le plus lourd qui soit, la République ne peut l'ignorer. Elle doit rendre justice et réparer.

La loi Morin a été un jalon fondamental, mais sa mise en oeuvre n'a jamais été à la hauteur des attentes. Les récents assouplissements l'ont rendue plus opérante, mais ces procédures complexes et éprouvantes n'ont pas dissipé le sentiment d'incompréhension, voire de défiance, chez les victimes et leurs proches.

Alors, nous allons plus loin. Toutefois, ces nouvelles évolutions, qui n'ont pas soulevé d'objections de la part du Conseil d'État, nous interrogent, notamment au plan budgétaire.

M. Rachid Temal.  - Ce n'est pas 15 milliards d'euros non plus !

M. Philippe Paul.  - Le coût final, qui sera vraisemblablement important, ne saurait peser sur le seul budget des armées. Réaffirmons ce principe, à l'heure de l'actualisation de la LPM.

Je salue les propositions du rapporteur sur l'exigence de présence minimale, sur la définition des lieux concernés, sur le rééquilibrage entre les missions du Civen et celles de la commission de suivi.

Si la force d'une nation réside dans sa capacité à se défendre, son honneur est dans sa capacité à assumer les conséquences de ses choix. Assumer dissuasion indépendante et réparer les préjudices vont de pair. La démarche de justice ne nuit pas quand elle est conduite avec responsabilité et rigueur. Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Mmes Micheline Jacques, Maryse Carrère et M. Rachid Temal applaudissent.)

M. Teva Rohfritsch .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Chers invités du fenua, ia ora na !

« Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus. Alors, ayons le courage de nommer les choses ! Oui, la dissuasion nucléaire a contribué à la souveraineté de la France. Oui, la Polynésie française a été mise à contribution dans cette construction stratégique nationale. Oui, des populations civiles, des travailleurs, des militaires, des familles entières ont été exposés.

Charles de Gaulle a déclaré en 1966 à Papeete que la Polynésie française rendait à la France le service d'être le siège d'expériences qui devaient lui donner la puissance de dissuasion, en vue de la paix.

Mais nos îles n'étaient pas des terres vides ; elles étaient habitées. Le premier des 46 essais aériens a eu lieu en juillet 1966, avec des retombées sur Rikitea. Le dernier essai de 1974 exposa potentiellement près de 100 000 personnes. Quelque 147 essais souterrains ont suivi, mais cette période n'entre pas dans le champ du texte.

La population continua à consommer l'eau, le lait et les légumes. Il y eut des silences, des omissions, quelques mensonges d'État. Je parle avec la mémoire d'un enfant polynésien confronté à l'absence de transparence.

Mon attachement à la France et à la République est profond, mais c'est au nom de cet attachement que je veux corriger la loi Morin. Ce texte ne doit pas opposer la Polynésie à la France. Une République forte assume ses responsabilités envers ses propres citoyens.

Pendant trop longtemps, les victimes ont dû démontrer l'indémontrable : on leur a opposé des calculs, des seuils, des modélisations, alors que les archives déclassifiées démontraient progressivement l'ampleur réelle des expositions.

Après la loi Morin sous Nicolas Sarkozy, après la reconnaissance d'une dette morale sous François Hollande, Emmanuel Macron a déclaré en 2021 que « la nation a une dette à l'égard de la Polynésie française, (...) on ne peut absolument pas dire (que ces essais) étaient propres. » Ces paroles, qui engagent l'État, doivent produire des effets.

Je sais la contrainte budgétaire, mais c'est une question de justice républicaine. Qu'aurions-nous dit si les essais avaient eu lieu au-dessus de Brest, de Lyon ou de Limoges ?

M. Rachid Temal.  - Exactement !

M. Teva Rohfritsch.  - Je salue les députés Mereana Reid Arbelot et Didier Le Gac, ainsi que le travail rigoureux et juste de François-Noël Buffet, la qualité de nos débats en commission et le discernement du Gouvernement.

Adressons un message clair : celui d'une République capable de reconnaître, de réparer et d'avancer. Les Polynésiens attendent non pas la charité, mais la justice ; or la justice ne peut plus attendre. Votons ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K ; Mme Maryse Carrère applaudit également.)

M. Rachid Temal .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ce texte a trait à notre conception de la République, qui doit protéger ses citoyens. D'où notre dissuasion nucléaire, voulue par Pierre Mendès France et par le Général de Gaulle. Nous débattrons prochainement, lors de l'actualisation de la LPM, de la nécessité de défendre notre territoire, par le nucléaire et le conventionnel.

Nous nous réjouissons aussi que les députés de l'Assemblée nationale aient porté le combat en faveur de la vérité - Teva Rohfritsch a évoqué quelques mensonges d'État... C'est l'honneur de la République de regarder son histoire dans sa globalité.

En 1960, nous avons choisi de mener 17 essais nucléaires en Algérie, puis 193 essais en Polynésie. Ils ont impacté les familles et pollué les territoires. Soixante-six ans plus tard, nous nous interrogeons sur ce qu'il faut faire. Certains disent que cela coûtera cher, alors qu'ils proposent d'ajouter 14 milliards d'euros à la LPM : un peu de décence ! Voter ce texte pour rétablir la vérité et panser les plaies des familles qui ont souffert dans leur chair ne mettra pas le budget de la République en danger.

La République doit aussi remercier les civils et militaires qui ont construit - et déconstruit - notre dissuasion nucléaire.

Le groupe SER votera le texte, ainsi que certains amendements. Ainsi, nous souhaitons rétablir la commission consultative. J'entends l'argument de François-Noël Buffet selon lequel cela relève du règlement et non de la loi. Mais c'est une question de symbole !

Notre second amendement vise à compiler les données présentes dans les archives. Pourquoi cela n'est-il pas possible pour les 17 essais menés en Algérie, alors que cela l'est pour la Polynésie française ? Nous demandons un simple rapport pour engager un débat. Comment comprendre que le texte fasse l'impasse sur une partie de notre histoire ?

L'examen de cette proposition de loi est un grand moment pour l'histoire de notre pays. Nous le devons à nos concitoyens polynésiens. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST, du RDPI, du RDSE et du groupe INDEP ; Mme Lana Tetuanui applaudit également.)

Mme Micheline Jacques .  - Ce texte engage la parole de la République envers des femmes et des hommes qui attendent d'être pleinement reconnus comme victimes. Les essais nucléaires menés entre 1960 et 1996 ont fondé notre force de dissuasion, assuré notre indépendance stratégique, assis notre rang sur la scène internationale. Nous ne le renions pas. Mais cela a eu un coût humain - que la Polynésie française a supporté, dans ses atolls, dans ses familles, dans ses corps. Je salue la présence en tribune de la délégation polynésienne emmenée par la députée Mereana Reid Arbelot, et des représentants des vétérans du Centre d'expérimentation du Pacifique.

Trop longtemps, l'État a observé un déni pudique. La loi Morin fut un premier geste - mais entre 2010 et 2017, sur 1 216 demandes, 3 % ont abouti à une indemnisation. Le critère du risque négligeable, puis le seuil du 1 mSv ont fonctionné comme des verrous, contredisant le principe de présomption de causalité.

Au fil des réformes, le taux a atteint 44,2 % depuis 2017 ; 108 millions d'euros ont été versés. Mais le retard perdure. C'est pourquoi la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a appelé à passer d'une logique de solidarité à une logique de responsabilité de l'État.

La proposition de loi, adoptée à l'unanimité en janvier dernier, traduit cette exigence en droit. La suppression du critère du 1 mSv au profit d'une présomption irréfragable est juste : les victimes n'auront plus à établir un lien causal, impossible à prouver. L'élargissement de l'indemnisation aux victimes par ricochet est une avancée ; la reconnaissance de l'exposition in utero répare une insoutenable injustice ; le remboursement des dépenses engagées par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie est une mesure d'équité.

La commission a apporté des précisions, non pour restreindre le droit à indemnisation, mais pour le sécuriser et le rendre opérationnel - merci à François-Noël Buffet.

La Polynésie française n'a pas choisi d'être un terrain d'expérimentation : elle a été désignée et elle a servi. Notre force de dissuasion lui doit beaucoup. Le groupe Les Républicains votera ce texte sans réserve. (Applaudissements)

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Je remercie les sénateurs, nombreux, qui ont rappelé l'importance de notre dissuasion nucléaire. La loi d'actualisation de la LPM en poursuit la modernisation - dans le contexte géopolitique actuel, c'est hélas indispensable. Nous avons besoin d'épaisseur, et de renforcer les piliers de notre défense.

Sur la question des essais, la France est une puissance responsable, on le mesure quand on se compare aux autres pays.

Je remercie les sénateurs qui ont parlé du budget des armées, mais je serai toujours prudente sur ce sujet, par construction. Il ne faut pas opposer l'indemnisation et la défense de nos concitoyens.

Le Président de la République avait refusé, en 2021, le terme de « mensonge d'État ». Nous devons mener un travail de vérité, collectif et rigoureux ; c'est ainsi qu'on limite les incompréhensions. Avec ce débat, nous faisons oeuvre utile.

Madame Tetuanui, l'agenda a effectivement été percuté par les périodes d'instabilité gouvernementale. Ce débat vient de loin, vous êtes nombreux à y travailler depuis longtemps. Je sais tout ce que vous avez apporté à l'édifice - les travaux en commission en témoignent. Des engagements ont été pris, il faut en assurer le suivi.

La séance est suspendue à 12 h 55.

Présidence de M. Pierre Ouzoulias, vice-président

La séance reprend à 14 h 30.

Discussion des articles

Article 1^er

M. le président.  - Amendement n°15 de M. Temal et du groupe SER.

M. Rachid Temal.  - Lors de la discussion générale, j'ai salué le souci du rapporteur de respecter les règles. Mais une loi porte aussi des symboles. La commission consultative mérite de figurer dans le texte, comme l'a prévu l'Assemblée nationale, plutôt que d'être renvoyée à un décret. Cet amendement la réinstalle donc.

M. le président.  - Amendement n°6 rectifié quinquies de M. Rohfritsch et alii.

M. Teva Rohfritsch.  - J'insiste à mon tour sur le symbole que constitue cette commission. Certes, le Conseil d'État estime qu'elle revêt un caractère réglementaire -  mais il rappelle que l'article 34 n'interdit pas de l'inscrire dans la loi. Ce que fait cet amendement, dans un souci de transparence et de lisibilité.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Avis défavorable : cela relève du pouvoir réglementaire, le Conseil d'État l'a confirmé. Je comprends l'importance du symbole, mais le législateur a tout intérêt à respecter les règles légistiques. Cette commission sera évidemment mise en place, il n'y a aucun problème de fond.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Au-delà du symbole, je m'engage à veiller à ce que le Gouvernement prenne toute sa part dans ce travail de transparence, dans un souci d'efficacité et de respect du domaine réglementaire. Avis défavorable.

M. Rachid Temal.  - Nous entendons les arguments. Le sujet reviendra, puisque nous n'aurons pas un vote conforme.

L'amendement n°15 est retiré.

M. Teva Rohfritsch.  - Je suis rassuré par les propos de la ministre et retire donc également mon amendement.

L'amendement n°6 rectifié quinquies est retiré.

L'article 1^er est adopté.

Article 2

M. le président.  - Amendement n°4 de Mme Cukierman et du groupe CRCE-K.

Mme Cécile Cukierman.  - Cet amendement supprime la condition de séjour minimal de six mois en Polynésie française durant la période des essais atmosphériques.

Il n'y a aucune raison cohérente d'accepter un tel critère : pourquoi six mois, et pas trois ou un ? Les cancers sont multifactoriels, et il suffit parfois d'avoir été exposé quelques jours pour être victime.

En Polynésie, les essais atmosphériques avaient principalement lieu en juin et en septembre -  période où les étudiants revenaient dans leur famille, où les familles des militaires venaient leur rendre visite. Des militaires et civils ont pu être envoyés en Polynésie pour une durée inférieure à six mois. Fixer une telle durée va à rebours de l'objectif de la proposition de loi, qui est d'apporter une réponse aux victimes.

M. le président.  - Amendement identique n°9 rectifié quater de M. Rohfritsch et alii.

M. Teva Rohfritsch.  - Je souscris à ces arguments. Il n'y a aucune raison scientifique d'exiger une présence de six mois en Polynésie française pour justifier d'une exposition à la radioactivité.

Je comprends qu'il s'agit de cibler les résidents permanents - mais n'ajoutons pas une nouvelle contrainte administrative. Bien avisé qui pourra prouver, en 2026, qu'il est resté plus de six mois en Polynésie dans les années 1960 ! Je crains que cette durée soit source de contentieux, et laisse penser qu'il faut avoir été exposé six mois pour prétendre au statut de victime.

M. le président.  - Amendement identique n°12 de M. Mellouli et alii.

M. Akli Mellouli.  - Les effets des retombées radioactives dépendent de multiples facteurs -  localisation, conditions météo, modes d'exposition. Une exposition brève, mais intense, peut avoir des conséquences significatives, plus qu'une présence prolongée dans une zone peu touchée. Qui peut quantifier ce qu'est un « délai raisonnable » ? Soyons raisonnables et retirons cette durée minimale.

M. le président.  - Amendement n°5 de Mme Cukierman et du groupe CRCE-K.

Mme Cécile Cukierman.  - Amendement de repli, qui fixe la durée de résidence à un mois.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Je n'ai pas le rôle le plus facile...

La commission a retenu une durée de six mois à l'initiative de notre collègue de Polynésie. Il n'y a pas plus de raison objective de fixer une durée d'un mois... Ni les scientifiques ni les auteurs du texte n'ont apporté de réponse.

La présomption irréfragable est un saut juridique majeur, une avancée considérable ; il s'agissait de cadrer les choses et d'introduire un peu de rationalité. Avis défavorable.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Mon rôle n'est pas plus facile ! Je rejoins donc l'avis du rapporteur, qui vise la sécurité juridique. Cela ne clôt pas les discussions sur l'application future de la loi. Avis défavorable.

Mme Cécile Cukierman.  - Mon amendement de repli est nul et non avenu, je ne le conteste pas. Mais il n'y a pas plus de logique à retenir une durée de six mois que d'un mois !

Les propos de Teva Rohfritsch méritent d'être entendus. Fixer un délai que personne ne peut justifier pourrait alimenter les interrogations, les surinterprétations, qui ne concourent pas à l'examen apaisé des dossiers. Je retire l'amendement n°5, mais voterai les autres. C'est essentiel en termes d'acceptabilité. S'il s'avère que ce délai pose problème dans les mois à venir, nous devrons y revenir. (M. François-Noël Buffet et Mme Alice Rufo le confirment.)

L'amendement n°5 est retiré.

M. Rachid Temal.  - Nous voterons les amendements. On ne peut pas appeler à la tribune à reconnaître une responsabilité, et refuser de passer aux actes. Pourquoi six mois et non trois mois, ou un an ? La raison serait-elle budgétaire ? Pourquoi fixer un délai ?

La vraie question est celle de la réponse à apporter à ces hommes et à ces femmes, Polynésiens ou venus de métropole, exposés aux essais nucléaires et qui ont développé des cancers.

Les mêmes qui, hier, déposaient un amendement à 14 milliards d'euros, veulent limiter l'indemnisation ? On verra plus tard, dites-vous ? Les essais ont débuté en 1960 en Algérie, et en 1966 en Polynésie ! Nous avons déjà eu une loi en 2010. En faudra-t-il encore une autre ? Nous sommes ici pour avancer et régler enfin le problème.

M. Teva Rohfritsch.  - La situation est très délicate. Ce délai n'a aucune base scientifique. Celui qui aurait passé six mois en Polynésie en 1969, année sans essai aérien, serait éligible - mais pas l'étudiant venu passer deux mois à l'été 1974, quand Tahiti a été touchée par le nuage radioactif ! Ce sera une source évidente de contentieux. On mélange éligibilité au dispositif et qualification du statut de victime, or ce sont deux notions distinctes. Nous maintenons l'amendement.

À la demande du groupe Les Républicains, les amendements identiques n^os4, 9 rectifié quater et 12 sont mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°277 :

Les amendements identiques n^os4, 9 rectifié quater et 12 ne sont pas adoptés.

À la demande du groupe Les Républicains, l'article 2 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°278 :

L'article 2 est adopté.

Article 3

M. le président.  - Amendement n°13 de Mme Cukierman et du groupe CRCE-K.

Mme Michelle Gréaume.  - Le remboursement par l'État des dépenses de santé engagées par l'assurance maladie pour la prise en charge des pathologies radio-induites corrige une injustice ancienne, particulièrement en Polynésie française, où la caisse de prévoyance sociale a assumé pendant des décennies une large part des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Il serait cohérent que la commission de suivi assure également le suivi de ce volet du dispositif.

M. le président.  - Amendement n°14 de Mme Cukierman et alii.

Mme Michelle Gréaume.  - Nous confions également à cette commission le suivi des modalités d'évaluation et de remboursement des dépenses prises en charge par les caisses.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - C'est pertinent : avis favorable.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Même avis.

L'amendement n°13 est adopté, de même que l'amendement n°14.

L'article 3, modifié, est adopté.

L'article 4 est adopté, de même que les articles 5 et 6.

Article 6 bis (Supprimé)

M. le président.  - Amendement n°10 de M. Mellouli et alii.

M. Akli Mellouli.  - Les archives relatives aux essais sont dispersées entre différents organismes, ce qui nuit au travail des chercheurs et à l'information des citoyens.

Cet amendement, qui rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale, instaure une coordination nationale de ces archives, sous l'autorité du service historique de la Défense et en lien avec les Archives nationales, afin de garantir une gestion plus cohérente et transparente. Il respecte le secret de la défense nationale et les exigences de non-prolifération, exclut les documents sensibles, ne crée pas de nouveau droit à la déclassification. Il s'agit seulement de rendre effectifs des droits déjà reconnus et d'obliger à motiver les refus de communication.

La commission d'enquête a considéré que les règles existantes étaient mal appliquées et a appelé à une évolution.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Avis défavorable. Sur la forme, l'amendement n'est pas normatif - excusez le juriste que je suis.

Sur le fond, le code du patrimoine encadre déjà la conservation et la communication de ces documents. Une démarche a été engagée pour publier sur le site Mémoire des hommes un grand nombre de documents relatifs aux essais. Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que l'accès à ces archives sera amélioré ?

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Il y a effectivement un enjeu d'accessibilité. Je fais la promotion du site Mémoire des hommes, que j'invite à visiter. J'aurai une réunion mardi avec le service historique de la Défense et rappellerai l'importance de travailler sur l'accessibilité. Sébastien Lecornu, lorsqu'il était ministre des armées, avait engagé un travail de coopération avec le CEA et le ministère de la culture ; nous l'avons relancé, j'espère le voir aboutir prochainement.

Avis défavorable.

M. Akli Mellouli.  - Je maintiens l'amendement. Vous nous assurez que tout fonctionne, or la commission d'enquête ne dit pas la même chose. Cet amendement vise l'efficacité. Si tout le monde souhaite faire la transparence, pourquoi ne pas le voter ? Sur la forme, il ne fait que rétablir le texte de l'Assemblée nationale.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Peut-être M. Mellouli pourrait-il retirer son amendement, puisque Mme la ministre a pris un engagement clair ? Nous devons effectivement veiller à ce que le travail soit fait correctement.

M. Guillaume Gontard.  - Nous avons bien entendu les engagements de Mme la ministre, et serons vigilants. Nous retirons l'amendement.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Merci !

L'amendement n°10 est retiré.

L'article 6 bis demeure supprimé.

Article 6 ter (Supprimé)

M. le président.  - Amendement n°16 de M. Temal et du groupe SER.

M. Rachid Temal.  - Cet article a été introduit en séance à l'Assemblée nationale. À l'heure où nous travaillons sur la reconnaissance et sur la réparation, personne ne comprendrait que nous ne traitions pas de la période 1960-1966, époque des essais en Algérie : nous avons une dette. Nous demandons un rapport du Gouvernement pour constituer une base de données, rien de plus, rien de moins.

M. le président.  - Amendement n°11 de M. Mellouli et alii.

M. Akli Mellouli.  - La pédagogie est l'art de la répétition...

Nous rétablissons l'article 6 ter qui demande au Gouvernement un rapport sur les essais nucléaires français dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966 et leurs conséquences. L'ampleur des retombées radioactives est méconnue. Nous ne disposons toujours pas d'un état consolidé des connaissances sur l'ampleur exacte des contaminations ni sur la localisation précise de certains déchets, enfouis dans le désert.

Cet état des lieux est indispensable pour éclairer le Parlement, nourrir les travaux à venir et permettre une meilleure prise en compte des victimes.

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Sur le fond, nous partageons l'objectif, mais nous sommes moins convaincus par la forme. Ce travail de recherche historique ne relève pas du Gouvernement, qui serait juge et partie.

Ensuite, nous avons un lien particulier avec l'Algérie...

M. Rachid Temal.  - Cela n'a rien à voir !

M. François-Noël Buffet, rapporteur.  - Si, car cela concerne le territoire algérien.

M. Rachid Temal.  - Cela concerne des citoyens français !

M. François-Noël Buffet.  - Nous avons besoin d'éléments, d'informations. Mieux vaudrait une commission d'enquête qui travaillerait de façon ouverte et apaisée, en lien avec le ministère des affaires étrangères. Avis défavorable.

M. Rachid Temal.  - S'il y a une commission d'enquête Buffet, je retire mon amendement !

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - En matière de réparation, il n'y a pas de rupture d'égalité entre les essais réalisés au Sahara et en Polynésie française - le Conseil d'État l'a redit dans son avis.

Ensuite, le Civen fait déjà un rapport, qui comporte des éléments sur les essais dans le Sahara.

Enfin, oui, un travail historique reste à faire. Le Gouvernement a relancé la commission mixte d'historiens entre la France et l'Algérie. Il y a quelques années, lorsque les relations étaient plus fluides, un groupe de travail avait été mis en place. Je crois à cette méthodologie.

Retrait, sinon avis défavorable.

M. Akli Mellouli.  - Cet amendement voté à l'Assemblée nationale est de bon sens. Je ne vois pas le rapport avec nos relations avec l'Algérie. La question est de savoir si nous traitons les victimes de la même façon, quelles qu'elles soient, si l'universalisme et l'humanisme priment. Allons-nous ouvrir les archives pour permettre aux personnes concernées de se reconstruire ?

Il serait incompréhensible de ne traiter que des essais nucléaires après 1966, que d'un territoire. L'humanisme n'est pas à géométrie variable.

M. Rachid Temal.  - Monsieur le rapporteur, il s'agit non pas de notre relation à l'Algérie, mais de notre conception de la République française. Nous avons décidé de faire des essais, pour des raisons de sécurité, dans un territoire qui était à l'époque français. Après 1962, les accords d'Évian ont permis à la France de maintenir des bases et de poursuivre ses essais dans un territoire devenu indépendant.

La question n'est pas notre rapport à l'Algérie, mais à nous-mêmes.

Une commission existe, nous dit la ministre. Si vous annoncez une transmission des plans, par exemple, je retire l'amendement. Mais on n'épuise pas le sujet en appelant à créer une commission d'enquête.

Le rapport à l'Algérie, dont certains font leur fonds de commerce, n'est pas la question. La République saura-t-elle regarder toute son histoire, de 1960 à 1996 ? Si vous avez une meilleure solution que la nôtre, proposez-la !

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Je n'ai pas de solution miracle.

M. Rachid Temal.  - Moi, j'essaie d'en trouver une.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Le texte s'applique à tous, en Polynésie comme en Algérie.

M. Rachid Temal.  - Je ne dis pas le contraire.

Mme Alice Rufo, ministre déléguée.  - Effectivement, mais je souhaite éviter toute ambiguïté.

Il s'agit du rapport de la France à elle-même, je suis d'accord. Mais la dimension diplomatique existe.

M. Guillaume Gontard.  - Au regard des arguments des uns et des autres, il faut évidemment un rapport ! Si le rapporteur propose une commission d'enquête, c'est bien qu'il y a un sujet.

La proposition de loi vise l'ensemble des victimes. Pour « reconnaître », il faut comprendre ce qui s'est passé. Il faut prendre en compte la spécificité des essais en Algérie.

À la demande du groupe Les Républicains, l'amendement n°16 est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°279 :

L'amendement n°16 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°11.

L'article 6 ter demeure supprimé.

L'article 7 est adopté.

Vote sur l'ensemble

Mme Lana Tetuanui .  - Je salue la hauteur du Sénat aujourd'hui, et la présence de mes collègues.

Je rends hommage à l'écoute attentive de François-Noël Buffet et au travail de la commission.

L'unanimité a toujours prévalu au sein du Sénat lorsqu'il s'agit des sujets polynésiens. Je rends hommage à l'ensemble des groupes pour ce respect. Soyez-en remerciés.

Ce n'est pas en 2026 que nous résoudrons ce mal qu'est le nucléaire en Polynésie française. Avec ma collègue députée, nous faisons partie de la génération d'après les tirs. Nous essayons d'apporter notre pierre à l'édifice, pour porter notre lourd héritage. Certains seront contents, d'autres non.

Au nom de tous les Polynésiens, chers collègues sénateurs, je vous remercie du fond du coeur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

Mme Cécile Cukierman .  - Je salue Didier Le Gac, présent en tribune. Le travail à l'Assemblée nationale a été partenarial, il l'a été tout autant ici. Il est vrai que nous débattons régulièrement de ces sujets. Progressivement, le Parlement avance sur le chemin d'une meilleure réparation.

Cette proposition de loi ne remet pas en cause la politique de dissuasion nucléaire de la France. C'est un texte de réparation, de reconnaissance de la responsabilité, d'accompagnement des victimes. Sur la LPM, la semaine prochaine, notre vote ne sera pas le même !

Ce vote unanime permettra, après le discours de Papeete de février 2027, d'apporter des solutions à ces femmes et ces hommes.

M. Teva Rohfritsch .  - Merci à l'ensemble des groupes. Je salue le travail rigoureux de notre rapporteur et de la commission. Je salue le discernement et l'esprit constructif de la ministre sur des sujets difficiles.

Sur les archives, madame la ministre, je vous ai fait réagir en parlant de mensonge d'État. Il faut favoriser le travail des historiens. Je suis convaincu, avec Albert Camus, qu'il faut bien nommer les choses. Dans ma jeunesse, on nous parlait d'essais « propres » ; cela a changé et je m'en réjouis. Laissons les historiens faire leur travail.

Je remercie nos collègues. Ce texte est une avancée réelle. Le délai de six mois m'inquiète toutefois : gare à ne pas mélanger accessibilité à un dispositif d'indemnisation et qualification de victime. La navette devra préciser les choses.

M. Akli Mellouli .  - Je salue à mon tour le travail des élus polynésiens qui nous sensibilisent à ces sujets.

Il était de bon sens de faire des essais à l'époque : c'est aussi le bon sens de reconnaître leurs conséquences. Il faut réparer et s'intéresser aussi à l'environnement, au lagon, à la chaîne alimentaire. Je regrette qu'il n'y ait pas d'élargissement de l'ouverture des archives aux questions algériennes. « Algérie » n'est pas un gros mot ! La mémoire n'est pas d'un côté ou d'un autre. La réalité doit être dite. Les pages de l'histoire ne peuvent être déchirées ; il faut les tourner.

Je salue néanmoins les avancées opérées par rapport à la loi Morin. Notre groupe écologiste ne fait pas de distinctions entre la justice humaine et la justice environnementale. Nous avançons sur ces deux jambes !

M. Rachid Temal .  - Je remercie à nouveau les députés qui ont engagé ce long travail en commission d'enquête, je salue la qualité de nos échanges, en commission et en séance. Les Polynésiens attendent la fin du processus.

Nous aurons deux points de vigilance : le délai de six mois et le traitement de la période 1960-1966. La France sera la France si elle traite l'ensemble des essais nucléaires, de 1960 à 1996. J'espère que la navette parlementaire y remédiera. Le recensement des données sur l'Algérie est un préalable à toute évolution future. Nous le devons à tous ceux qui ont été touchés, depuis 1960.

Mme Micheline Jacques .  - C'est un jour important pour la Polynésie française et les outre-mer en général, mais aussi pour tout le bassin de l'océan Pacifique. Lors des travaux de notre délégation sur la coopération régionale, nos interlocuteurs de Nouvelle-Zélande, d'Australie et des îles ont dit rester traumatisés par ce fait nucléaire. En votant unanimement cette proposition de loi, nous renforçons aussi la coopération avec les pays de ce bassin, qui devient le centre du monde.

Je salue les représentants de la Polynésie française qui défendent avec vigueur leur territoire.

Akli Mellouli l'a dit, pour tourner les pages de l'histoire, il faut la connaître. Je forme le voeu que nous assumions notre histoire, que nous la transmettions. Savoir d'où l'on vient permettra une relation plus apaisée avec l'Hexagone pour avancer ensemble au sein de notre belle République. (Mme Cécile Cukierman applaudit.)

À la demande des groupes UC et CRCE-K, la proposition de loi est mise aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°280 :

La proposition de loi est adoptée.

(Applaudissements)

La séance est suspendue quelques instants.