Comptes rendus analytiques officiels du 9 juillet 2026

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Table des matières

Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances

Mme Christine Lavarde

M. Xavier Iacovelli

Mme Florence Blatrix Contat

M. Pascal Savoldelli

M. Ronan Dantec

M. Raphaël Daubet

Salut à une délégation mexicaine

Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Marie Mizzon

M. Marc Laménie

Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (Conclusions de la CMP)

M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Solanges Nadille

Mme Marion Canalès

Mme Silvana Silvani

Mme Anne Souyris

M. Raphaël Daubet

Mme Nadia Sollogoub

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Viviane Malet

Justice criminelle et respect des victimes Renforcement des juridictions criminelles (Conclusions des CMP)

Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat des CMP

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté

Discussion du texte du projet de loi élaboré par la CMP

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Guy Benarroche

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Olivia Richard

M. David Margueritte

Mme Solanges Nadille

Ordre du jour du mardi 21 juillet 2026