PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2013

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Richard YUNG et Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 150 Tome I de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 150 Tome II de MM. Jean BESSON et René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 150 Tome III de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 152 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales
• Avis numéro 149 Tome I de Mme Renée NICOUX et M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 149 Tome II de M. Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture

Aménagement du territoire et environnement

• Annexe numéro 10 au rapport général de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Ecologie, développement et aménagement durables
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances : Égalité des territoires, logement et ville
• Annexe numéro 20 au rapport général de Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
• Avis numéro 149 Tome IV de M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Égalité des territoires, logement et ville
• Avis numéro 151 Tome III de M. Luc CARVOUNAS, fait au nom de la commission des affaires sociales : Égalité des territoires, logement et ville
• Avis numéro 153 Tome I de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable : Développement durable, énergie, climat
• Avis numéro 153 Tome II de M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission du développement durable : Protection de l'environnement et prévention des risques
• Avis numéro 153 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission du développement durable : Politique des territoires

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
• Avis numéro 151 Tome I de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Budgets annexes

• Annexe numéro 23 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraites

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 150 Tome X de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure
• Avis numéro 152 Tome II de MM. Vincent ÉBLÉ et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
• Avis numéro 152 Tome II de M. Jean-Pierre LELEUX, Mme Maryvonne BLONDIN et M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels
• Avis numéro 152 Tome IV de Mme Claudine LEPAGE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur
• Avis numéro 152 Tome IV de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles
• Avis numéro 152 Tome IV de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse
• Avis numéro 154 Tome XXI de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois : Vie politique, cultuelle et associative

Défense

• Annexe numéro 8 au rapport général de MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 150 Tome V de MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 150 Tome VI de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
• Avis numéro 150 Tome VII de Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 150 Tome VIII de MM. Daniel REINER, Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces
• Avis numéro 154 Tome XIX de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de la commission des lois : Sécurité
• Avis numéro 154 Tome XX de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Christian BOURQUIN et André FERRAND, fait au nom de la commission des finances : Economie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'Etat
• Annexe numéro 25 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 149 Tome II de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie
• Avis numéro 149 Tome III de MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
• Avis numéro 149 Tome V de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Engagements financiers de l'État
• Avis numéro 154 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Cour des comptes et autres juridictions financières

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Annexe numéro 22 au rapport général de MM. Michel BERSON et Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 149 Tome VII de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 152 Tome III de Mmes Françoise CARTRON, Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 26 au rapport général de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi)
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage)
• Avis numéro 151 Tome II de Mme Laurence COHEN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
• Avis numéro 151 Tome VI de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 151 Tome VII de Mme Aline ARCHIMBAUD, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 151 Tome VIII de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi
• Avis numéro 154 Tome VIII de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises et du tourisme
• Avis numéro 154 Tome IX de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois : Égalité entre les femmes et les hommes

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Sécurité (sécurité et éducation routières)
• Avis numéro 153 Tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable : Transports aériens
• Avis numéro 153 Tome IV de M. Roland RIES, fait au nom de la commission du développement durable : Transports ferroviaires et fluviaux
• Avis numéro 153 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la commission du développement durable : Transports maritimes
• Avis numéro 153 Tome VI de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable : Transports routiers

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'Etat
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Jean-Paul ÉMORINE, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 154 Tome I de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois : Administration territoriale
• Avis numéro 154 Tome X de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 154 Tome XV de Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois : Modernisation de l'État

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 24 au rapport général de MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Sécurité civile
• Avis numéro 150 Tome IX de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Immigration, asile et intégration : immigration et asile
• Avis numéro 150 Tome XI de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurité : gendarmerie nationale
• Avis numéro 154 Tome IV de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice administrative
• Avis numéro 154 Tome XI de Mme Hélène LIPIETZ, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 154 Tome XVI de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics
• Avis numéro 154 Tome XVIII de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 152 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Pierre MARTIN, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 154 Tome XII de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 154 Tome XIV de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 154 Tome XVII de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois : Protection des droits et libertés

Outre-mer

• Annexe numéro 19 au rapport général de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 149 Tome VI de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 151 Tome IV de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 154 Tome III de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
• Avis numéro 154 Tome VII de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois : Départements d'outre-mer

Recherche

• Avis numéro 152 Tome V de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 153 Tome VIII de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission du développement durable : Recherche en matière de développement durable

Services du premier ministre

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement