Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Catherine TROENDLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (476 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
-
A. PRÉVENIR LES RISQUES MAJEURS ET
GÉRER LES SITUATIONS DE CATASTROPHE : LES POLITIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
-
B. LE RÔLE ÉMINENT DES
COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA PROTECTION DES POPULATIONS.
-
A. PRÉVENIR LES RISQUES MAJEURS ET
GÉRER LES SITUATIONS DE CATASTROPHE : LES POLITIQUES
INTERMINISTÉRIELLES
-
II. LA POURSUITE EN 2013 DES GRANDS PROJETS
ENGAGÉS PAR L'ÉTAT
-
III. MÉTÉO FRANCE, UN ACTEUR
ESSENTIEL DE LA SÉCURITÉ CIVILE QUI CONTRIBUE À L'EFFORT
BUDGÉTAIRE NATIONAL
-
I. LA SÉCURITÉ CIVILE, UNE
RESPONSABILITÉ PARTAGÉE, UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS
-
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES