3. Une activité aujourd'hui « détournée » vers le secours à personne

Le coeur de métier des sapeurs-pompiers a connu, en 2011, un nouveau recul : 317.900 interventions pour incendies, soit - 6 % par rapport à 2010.

En revanche, le secours à victime et l'aide à personne constitue aujourd'hui près des trois quarts de leur activité (72 %), en constante progression (+ 5 %).

Les secours à victime représentent 2 916 181 interventions dont notamment :

- 104 712 accidents sur les lieux de travail (- 5 %),

- 367 519 accidents à domicile (+ 5 %),

- 537 853 accidents sur voie publique, lieux publics ou assimilés (+ 1 %),

- 60 871 accidents liés à une activité sportive (+ 8 %),

- 633 184 malaises ou maladies à domicile -urgence vitale (- 1 %),

- 345 651 malaises ou maladies à domicile -situation de carence (+ 4 %),

- 561 905 malaises sur voie publique, lieux publics ou assimilés (+ 4 %),

- 63 997 autolyses (+ 4 %),

- 52 194 intoxications (+ 15 %).

La progression des interventions des SDIS dans le secours à personne est significative en particulier pour les intoxiqués, pour les accidents de sports et pour les interventions à la suite de malaises et en situation de carence des ambulanciers privés.

Le nombre des interventions médicalisées par le service de santé et de secours médical des SDIS s'élève à 184 855 pour l'année 2011.

Plusieurs raisons expliquent cette évolution :

- le non-recours au transport sanitaire privé en raison soit des carences ambulancières c'est-à-dire leur indisponibilité ponctuelle, soit de la plus grande sécurité offerte par les sapeurs-pompiers, soit, ainsi que le soulignent notre collègue Dominique de Legge et la Cour des comptes 17 ( * ) , de l'avantage financier que représente pour les établissements hospitaliers l'appel au « 18 » 18 ( * ) lequel ne facture pas toujours ses interventions ou ne se les fait pas rembourser ;

- la désertification médicale aggravée par les restructurations de la carte sanitaire mais « compensée » par le maillage serré de l'implantation des services d'incendie et de secours.

Les interventions effectuées par les SDIS, à la demande de la régulation médicale du 15, pour pallier le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, sont prises en charge financièrement par les établissements de santé sièges des SAMU (service d'aide médicale d'urgence) 19 ( * ) . Les conditions de cette prise en charge doivent être fixées par une convention conclue entre le SDIS et l'hôpital.

Le remboursement aux SDIS de leurs frais d'intervention pour carence du transport sanitaire s'effectue sur la base d'un forfait. Son montant a été réévalué à 113 euros par un arrêté du 2 mars 2012.

Pour le président de la CNSIS, notre collègue Yves Rome, ce montant est insuffisant au regard du coût de l'intervention des SDIS.

Il lui apparaît donc indispensable de mieux réguler ces urgences de « prompt secours », de responsabiliser l'appel au 18.

Pourtant déjà, le référentiel commun mis en oeuvre par l'arrêté interministériel du 24 avril 2009 visait à remédier aux difficultés de l'articulation des interventions de secours à personne entre les SAMU, les SDIS et les transporteurs sanitaires privés. L'ensemble des services publics concernés devaient alors s'engager à adapter pour le 31 décembre 2009 leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel. Un bilan de celui-ci devait être soumis à l'avis de la CNSIS en juin 2012 pour mesurer précisément les effets de son application. Au mois de février, cette évaluation a été confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA) et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Au 1 er mars 2012, 59 conventions bi-partites ou tri-partites actualisées étaient signées pour fixer la mise à disposition de moyens des SDIS en appui logistique des SMUR et les conditions de prise en charge financière par l'hôpital-siège du SAMU des interventions du SDIS.

Une proposition de modèle-type de cette convention fait l'objet d'une concertation.

Une réflexion sur les permanences des différents services doit être menée selon le DGSCGC, M. Jean-Paul Kihl. La spécialisation des établissements hospitaliers les éloigne plus des patients. Les référentiels des matériels doivent être également évalués pour les adapter justement aux différentes interventions.

La CNSIS doit à nouveau se saisir de ce dossier le 12 décembre prochain.


* 17 Cf. rapport n° 33 (2012-2013) et rapport de la Cour des comptes de novembre 2011 préc.

* 18 Numéro d'appel d'urgence des SDIS (le 15 est celui des urgences médicales).

* 19 Cf. article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

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