A
- Accord France - Agence spatiale européenne
- Accord France - Brésil
- Accord France - Italie
- Accord France - Monténégro
- Accord France - ONU
- Accord France-Caraïbes
- Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Accord portant création du Fonds africain de développement
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr
- Loi n° 2026-325 du 29 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 parue au JO n°102 du 30 avril 2026
- Loi n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France parue au JO n°95 du 22 avril 2026
- Loi n° 2026-257 du 9 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille parue au JO n°85 du 10 avril 2026
- Loi n° 2026-246 du 7 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar parue au JO n°83 du 8 avril 2026
- Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense parue au JO n°57 du 7 mars 2026
- Loi n° 2026-148 du 3 mars 2026 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil parue au JO n°54 du 4 mars 2026
- Loi n° 2026-145 du 2 mars 2026 autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement parue au JO n°53 du 3 mars 2026
- Loi n° 2026-34 du 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire parue au JO n°25 du 30 janvier 2026
- Loi n° 2026-28 du 28 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire parue au JO n°24 du 29 janvier 2026
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