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Lutte contre le plastique

Dernière mise à jour le 11 mars 2021
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Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Sociale, Écologiste et Républicain.

 

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (11 mars 2021)

 

 

Jeudi 11 mars 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe Sociale, Écologiste et Républicain.

Lors de la séance publique, les sénateurs ont décidé d’assimiler également les lanternes volantes non biodégradables à un abandon de déchets dans l'environnement (amt 6 et s/amt 9 de la rapporteure - art. 3) et d'assurer l'application effective de l'article, en facilitant l'exercice par le maire de son pouvoir de police (amt 10 de la rapporteure - art. 3).

Ils ont ensuite adopté la proposition de loi à l’unanimité.

 

 Examen en commission au Sénat (3 mars 2021)

 

Mercredi 3 mars 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport de Martine FILLEUL et établi son texte sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.

La commission a adopté à l’unanimité la proposition de loi modifiée par 7 amendements. Les modifications visent notamment à :

- changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique (COM-3) ;
- interdire l’emploi de granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1er mars 2026, responsables d’un rejet total annuel de 16 000 tonnes de plastique dans l’environnement à l’échelle européenne (COM-6 – insérant un article additionnel après l’art.2).

 

Nomination de rapporteur

Mercredi 10 février 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a nommé Martine FILLEUL rapporteure sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues.

Dépôt du texte au Sénat

Lundi 30 novembre 2020, Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à lutter contre le plastique.

 Comprendre les enjeux

 

Constatant que "le flux de matière plastique est tel que, ni la progression de la sensibilisation de la population ni les politiques publiques mises en place ne suffisent à endiguer l'accumulation de ces déchets dans l'environnement" et que "l'ensemble de la chaîne alimentaire et du vivant est ainsi contaminée", Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé, le 30 novembre 2020, une proposition de loi au Sénat.

Les sénateurs souhaitent proposer "des mesures préventives ciblées qui pourraient diminuer cette contamination des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant".

Leur texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment :

  • d’encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits "larmes de sirène" (art. 1er) ;
  • d’interdire l'ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi Biodiversité de 2016 (art. 2) ;
  • d'assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à un abandon de déchets dans l'environnement (art. 3) ;
  • de prévoir un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement (art. 4).

Cette proposition de loi s'inscrit ainsi dans la continuité de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de  févier 2020, complétée par le Sénat lors de son examen parlementaire.

 

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