Paquet « Europe en mouvement »
Jeudi 27 juillet 2017
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Jean BIZET sur le volet social du paquet "Europe en mouvement" relatif au transport de marchandises.
Réforme du droit d'asile
Jeudi 27 juillet 2017
M. Jean-Yves LECONTE a présenté à la commission des affaires européennes la communication qu'il a préparée avec M. André REICHARDT sur le paquet "Asile" de la Commission européenne. Celui-ci prévoit notamment une réforme du règlement de Dublin.
Perspectives de la politique de cohésion
Jeudi 27 juillet 2017
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur les perspectives de la politique de cohésion, notamment pour la France.
Politique méditerranéenne de l’Union européenne : le cas de l’Algérie
Jeudi 27 juillet 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Simon SUTOUR sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne à l'égard de l'Algérie.
Avenir de la politique agricole commune
Jeudi 20 juillet 2017
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). Ce rapport était accompagné d'une proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes et transmise à la commission des affaires économiques.
Le rapport d'information
La proposition de résolution européenne
Le compte rendu
La vidéo
Gouvernance de la zone euro
Jeudi 20 juillet 2017
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Alberto DE GREGORIO MERINO, directeur "Affaires économiques et financières, budget et fonds structurels" du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean‑Paul KEPPENNE, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco MARTUCCI, professeur de droit européen à l’Université Paris II Panthéon Assas, sur la gouvernance et l’approfondissement de la zone euro.
Mise en oeuvre des règles de concurrence dans le domaine du numérique
Jeudi 20 juillet 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY relative à la réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence.
La proposition de résolution européenne de Mme MORIN-DESAILLY
Le rapport
Le compte rendu
Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Estonie en France
Jeudi 13 juillet 2017
Dans le cadre de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné M. Alar STREIMANN, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Estonie en France.
Réunion des présidents de la COSAC
Lundi 10 juillet 2017
Mme Fabienne KELLER, vice-présidente de la commission des affaires européennes, s'est rendue à Tallinn les 9 et 10 juillet pour participer à la réunion des présidents de la COSAC.
Paquet énergie
Jeudi 6 juillet 2017
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE sur le paquet énergie.
Institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux
Jeudi 6 juillet 2017
MM. Philippe BONNECARRÈRE et Didier MARIE ont présenté une communication suite à leur participation, le 22 juin dernier, à une réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux.
Relations entre l'Union européenne et la Turquie
Jeudi 6 juillet 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie.
Elections législatives en Bulgarie
Jeudi 29 juin 2017
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication suite à son déplacement en Bulgarie pour observer les dernières élections législatives.
Coopération policière européenne en matière de renseignement
Jeudi 29 juin 2017
M. Michel DELEBARRE et de Mme Joëlle GARRIAUD‑MAYLAM ont présenté une communication sur la coopération policière européenne en matière de renseignement.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Mardi 27 juin 2017
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
Entretien avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
Vendredi 16 juin 2017
MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR se sont entretenus avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne. Cette rencontre a été l'occasion pour eux de présenter leur rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
Situation actuelle au Royaume-Uni
Mardi 6 juin 2017
Mme Fabienne KELLER a présenté devant la commission une communication sur la situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne.
Relations entre l'Union européenne et la Russie
Mardi 6 juin 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR sur les relations entre l'Union européenne et la Russie.
Débat avec M. Michel Barnier
Lundi 29 mai 2017
La délégation du Sénat qui a assisté à la LVII réunion de la COSAC a participé à un débat avec M. Michel BARNIER, négociateur en chef de la Commission européenne chargé de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
LVII réunion de la COSAC
Lundi 29 mai 2017
MM. Jean BIZET, Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ont assisté à la LVII réunion de la COSAC à La Vallette du 28 au 30 mai 2017.
Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité
Mardi 9 mai 2017
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé sur le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité, présenté par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE.
Union européenne et négociations commerciales multilatérales
Mardi 9 mai 2017
M. Jean BIZET a présenté une communication sur la politique commerciale multilatérale de l'Union européenne.
Conséquences du retrait du Royaume-Uni
Mardi 9 mai 2017
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté une communication sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion.
Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni
Mardi 9 mai 2017
M. Jean BIZET a présenté une communication indiquant les orientations des 27 relatives aux négociations de sortie du Royaume-Uni.
Avenir de la PAC
Mardi 11 avril 2017
Des parlementaires de la commission des affaires européennes du Sénat, de la commission des affaires européennes du Sénat de la République italienne, de la commission de l'agriculture du Sénat de la République de Pologne et de la commission de l'Agriculture de l’Assemblée d’Irlande, ont adopté au Sénat une déclaration commune concernant l'avenir de la PAC à l'horizon 2020.
Texte de la déclaration (FR) (PDF - 255 Ko)
Texte de la déclaration (ENG) (PDF - 283 Ko)
La vidéo
Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens : colloque au Sénat le 11 avril 2017
Mardi 11 avril 2017
La commission des affaires européennes du Sénat a organisé un colloque intitulé "Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens".
Entretien avec une délégation du parlement de Lettonie
Mercredi 5 avril 2017
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Ojars ĒRIKS KALNIŅŠ, président de la commission des affaires étrangères, et Mme Lolita ČIGĀNE, présidente de la commission des affaires européennes du parlement de Lettonie.
Entretien avec Mme Ana Birchall, ministre déléguée aux affaires européennes
Mardi 4 avril 2017
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ana BIRCHALL, ministre déléguée aux affaires européennes.
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Mardi 4 avril 2017
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné MM. Hubert CARRÉ, directeur général du CNPMEM, Thierry MISSONNIER, directeur du Fonds Régional d'Organisation du Marché du Poisson "FROM Nord" et du Pôle Aquimer, et Mme Emilie GELARD, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
Mardi 4 avril 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER sur la proposition de résolution européenne visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne, déposée par M. Joël LABBÉ.
Négociations commerciales avec le Mercosur
Mardi 4 avril 2017
M. Simon SUTOUR a présenté une communication sur les négociations commerciales avec le Mercosur.
Politique européenne pour l'Arctique
Mardi 4 avril 2017
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. André GATTOLIN sur la stratégie européenne pour l'Arctique.
Entretien avec Mme Kalle Palling, membre du parlement estonien
Mercredi 22 mars 2017
Le Bureau de la commission des affaires européennes a reçu M. Kalle PALLING, membre du parlement estonien.
Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Mercredi 22 mars 2017
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie.
Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l’Union européenne du Sénat polonais
Mercredi 22 mars 2017
La commission des affaires européennes a reçu une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l’Union européenne du Sénat polonais, conduite par son président M. Marek ROCKI.
Au cours de cette réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
- le contrôle de subsidiarité dans la cadre du triangle de Weimar ;
- l’avenir de l’Union européenne après le Brexit ;
- la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne ;
- la directive sur les travailleurs détachés.
60ème anniversaire du Traité de Rome
Vendredi 17 mars 2017
Le président du Sénat, Gérard LARCHER, a participé à la réunion des présidents des parlements nationaux à Rome à l'occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome.
Réunion avec les ambassadeurs des pays membres de l’Union européenne
Mercredi 15 mars 2017
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a organisé une réunion avec les ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne.
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes
Mardi 7 mars 2017
La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, en prévision du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017. Cette réunion était ouverte à tous les sénateurs.
Erasmus des apprentis
Jeudi 23 février 2017
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER sur l'Erasmus des apprentis.
Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne
Jeudi 23 février 2017
M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes les conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne (volet « Refondation »).
Règlementation prudentielle en matière bancaire
Jeudi 23 février 2017
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mme Fabienne KELLER et M. Richard YUNG sur la règlementation prudentielle en matière bancaire.
Le communiqué de presse
L'avis politique (PDF - 70 Ko)
Le compte rendu
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Mercredi 22 février 2017
La commission des affaires européennes s'est rendue à l'Assemblée nationale pour auditionner, conjointement avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Bâle III
Mercredi 22 février 2017
La commission des affaires européennes a assisté à l'audition de M. William COEN, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisée par la commission des finances.
Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte
Jeudi 16 février 2017
La commission des affaires européennes a auditionné M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte en France. Les discussions ont notamment porté sur les priorités de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne.
Mise en oeuvre de la directive "services"
Jeudi 16 février 2017
La commission des affaires européennes a adopté deux propositions de résolution portant avis motivé présentées par MM. Didier MARIE et Jean-Paul Émorine. Le premier portait sur la procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services et le second concernait les conditions d'accès aux professions réglementées.
Les propositions de résolution (1) et (2)
Le compte rendu
Paquet "Énergie"
Jeudi 16 février 2017
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique, présentés par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Documents graphiques (1) (PDF - 256 Ko) et (2) (PDF - 350 Ko)
Entretien avec une délégation turque
Mardi 14 février 2017
M. André REICHARDT, Mmes Fabienne KELLER et Patricia SCHILLINGER ont représenté le Bureau de la commission des affaires européennes à une rencontre avec une délégation de députés turcs du groupe d'amitié Turquie-France. Les discussions ont notamment porté sur le référendum constitutionnel à venir.
Coordination des régimes de sécurité sociale
Jeudi 9 février 2017
M. Alain VASSELLE a présenté une proposition de résolution portant avis motivé sur la coordination des régimes de sécurité sociale qui a été adoptée par la commission des affaires européennes.
Paquet "Connectivité"
Jeudi 9 février 2017
MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL ont présenté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le "paquet connectivité" de la Commission européenne. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.
Simplification du droit européen
Jeudi 9 février 2017
MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR ont présenté un rapport d'information et une proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2017
Jeudi 2 février 2017
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR ont présenté à la commission leur rapport d'information, leur proposition de résolution européenne et un avis politique sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
Jeudi 2 février 2017
M. Jean BIZET a présenté un rapport d'information sur le suivi des résolutions européennes présentées par la commission des affaires européennes et adoptées par la Sénat.
Audition de MM. Mario Monti et Alain Lamassoure
Mercredi 1er février 2017
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Suivi des résolutions européennes
Jeudi 26 janvier 2017
La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion des présidents de la COSAC
Lundi 23 janvier 2017
M. Jean BIZET a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Malte les 22 et 23 janvier. Au cours de cette réunion, les participants ont notamment débattu du programme de travail de la Commission européenne pour 2017.
Activités de courtage d’assurances et de réassurance
Jeudi 19 janvier 2017
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-Paul ÉMORINE et M. Richard YUNG sur les activités de courtage d’assurances et de réassurance.
Droit d'auteur
Jeudi 19 janvier 2017
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le paquet "droit d'auteur", présentés par Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG.
Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Jeudi 12 janvier 2017
Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE ont présenté un rapport d'information, une proposition de résolution et un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
Le rapport d'information
La proposition de résolution
Le compte rendu
Le communiqué de presse
L'Italie et l'Union européenne
Jeudi 12 janvier 2017
MM. Jean BIZET a présenté le rapport d'information qu'il a rédigé avec MM. Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR sur la situation en Italie et ses relations avec l'Union européenne.
Le rapport d'information
L'avis politique
Le compte rendu
Rencontre avec des parlementaires néerlandais
Mardi 10 janvier 2017
Le président de la commission des affaires européennes, M. Jean BIZET, a reçu une délégation de parlementaires néerlandais, membres du groupe d'amitié Pays-Bas - France. Ils ont notamment échangé sur la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Rencontre avec M. Konstantin Kossatchev, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie
Jeudi 15 décembre 2016
M. Jean BIZET et M. Yves POZZO di BORGO se sont entretenus avec M. Konstantin KOSSATCHEV, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie.
Régulation de la finance parallèle
Jeudi 15 décembre 2016
M. François MARC a présenté à la commission une communication sur la régulation de la finance parallèle (shadow banking).
Instruments de défense commerciale
Jeudi 15 décembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL sur les instruments de défense commerciale.
Etiquetage des produits alimentaires
Jeudi 15 décembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER sur l'étiquetage des produits alimentaires.
La proposition de résolution
Le rapport
Le compte rendu
La vidéo
Rencontre avec M. Ivan Orlic, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine
Mercredi 14 décembre 2016
M. Jean BIZET s'est entretenu avec M. Ivan ORLIC, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en France. Leur discussion a notamment porté sur les progrès faits par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.
Audition de conjointe M. Michael Roth et M. Harlem Désir
Mardi 6 décembre 2016
La commission des affaires européennes a entendu conjointement M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et M. Michael ROTH, secrétaire d'État allemand chargé des affaires européennes. Les échanges ont notamment porté sur la coopération franco-allemande dans le cadre européen.
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence
Jeudi 1er décembre 2016
La commission des affaires européennes et la commission des finances ont auditionné Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européen à la concurrence.
Mission d’observation électorale en Géorgie
Jeudi 1er décembre 2016
M. Pascal ALLIZARD a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la mission d'observation électorale qu'il a menée en Géorgie.
Enseignement supérieur
Jeudi 1er décembre 2016
Sur le rapport de Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, la commission des affaires européennes n'a pas adopté la proposition de résolution européenne de Mme Brigitte GONTHIER‑MAURIN, MM. Michel BILLOUT et Éric BOCQUET sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.
Réforme d’Europol et coopération policière européenne
Jeudi 1er décembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique de M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM sur la réforme d’Europol et coopération policière européenne.
Entretien avec l'ambassadeur de Malte
Jeudi 24 novembre 2016
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte.
Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
Jeudi 24 novembre 2016
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires culturelles et la commission des lois, a auditionné Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL.
Entretien avec une délégation chypriote
Mardi 22 novembre 2016
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec une délégation du groupe d'amitié Chypre-France de la chambre des représentants de Chypre.
Budget de l'Union européenne pour 2017
Jeudi 17 novembre 2016
M. François MARC a présenté une communication sur le budget de l'Union européenne pour 2017.
Mise en oeuvre de la politique de cohésion
Jeudi 17 novembre 2016
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion.
Situation des Balkans
Jeudi 17 novembre 2016
M. Alain RICHARD a présenté une communication sur la situation des Balkans.
COSAC
Mardi 15 novembre 2016
Mme Colette MÉLOT, MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR se sont rendus à Bratislava du 13 au 15 novembre pour assister à la LVIème réunion de la COSAC. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette réunion : le rôle des parlements nationaux, l'Union de l'énergie, le TTIP et la sécurisation des frontières extérieures.
Rencontre avec Jean-Claude Juncker
Lundi 14 novembre 2016
M. Gérard LARCHER, président du Sénat, et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, ont rencontré à Bruxelles M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne.
Réforme de l'Union économique et monétaire
Jeudi 10 novembre 2016
La commission européenne a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, sur la phase 1 de la réforme de l'Union économique et monétaire.
Groupement européen des régulateurs de communications électroniques
Jeudi 10 novembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé, présenté par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Le communiqué de presse
Bilan et perspectives du plan d’investissement pour l’Europe
Jeudi 10 novembre 2016
La commission européenne a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, sur le bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Le compte rendu
La proposition de résolution
Le communiqué de presse
Services de médias audiovisuels
Jeudi 3 novembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Spécificités agricoles des régions ultrapériphériques
Jeudi 3 novembre 2016
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mme Gisèle JOURDA sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Jeudi 27 octobre 2016
La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre. Au cours de cette réunion, ont été abordés les thèmes suivants : le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la crise migratoire et l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.
Rencontre avec Mme Oksana Syroyid, vice-présidente du parlement ukrainien
Mercredi 26 octobre 2016
MM. Jean BIZET et Pascal ALLIZARD se sont entretenus avec Mme Oksana SYROYID, vice-présidente de la Rada, et M. Oleh BEREZYUK, député, président du groupe samopomich. Cet échange fut l'occasion d'évoquer la situation en Ukraine et les réformes mises en place dans le pays.
Traité transatlantique (TTIP)
Jeudi 20 octobre 2016
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné M. Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (Traité transatlantique).
Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Jeudi 13 octobre 2016
La commission des affaires européennes a examiné, sur le rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, la proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT et Éric BOCQUET sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. La commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.
La proposition de résolution
Le rapport
Le communiqué de presse
Le compte rendu
Audition de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Mardi 11 octobre 2016
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques, M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.
Stratégie numérique
Jeudi 6 octobre 2016
M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté une communication sur la stratégie numérique de l'Union européenne.
Protection juridique des variétés végétales
Jeudi 6 octobre 2016
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par M. Daniel RAOUL sur la protection juridique des variétés végétales.
L'avis politique
Le compte rendu
Rencontre avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire
Mercredi 5 octobre 2016
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Vytenis ANDRIUKAITIS, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.