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Interventions en commission de Philippe MOUILLER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2017-2018
Réunion du mercredi
11 avril 2018 (commission des affaires sociales)
Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie
Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des
conjonctures économiques
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales)
Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand,
présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival,
directeur général de l'Unédic
Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen des amendements de séance au texte de la commission
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de
l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions
de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des
amendements au texte de la commission
Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des
solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de
confiance)
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de
confiance)
Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction
publique
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances pour le renforcement du dialogue social
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires
sociales)
Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de
l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires
sociales)
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos
non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou
présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes
des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de
l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social -
Table ronde des organisations syndicales
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement
du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères,
candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de
Pôle emploi
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens
combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et
compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités
territoriales)
Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017,
programme de travail semestriel
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport
spécial
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de
l'examen des amendements
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de
la caisse nationale d'allocations familiales
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé-
Examen des amendements au texte de la commission