Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de MM. Paul Christophe, président du conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Note sur la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 19 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France
Réunion du jeudi 15 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires sociales
Audition de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de santé publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion constitutive