Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Dépouillement sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Proposition de nomination de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - Désignation d'un rapporteur
Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réunion du jeudi 9 avril 2026
commission des affaires sociales
Programme et mesures adoptées dans la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 avril 2026
commission des finances
Rapport de la cour des comptes « Démographie et finances publiques » - Audition de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hyppolite d'Albis, chef économiste de l'Inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et auteur d'une « Économie des âges de la vie »
Réunion du mercredi 8 avril 2026
commission des affaires sociales
États généraux de la bioéthique 2026 - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique
Mission d'information sur la préparation de la France en matière de médecine de crise - Désignation d'une rapporteure
Rapport de la Cour des comptes « Démographie et finances publiques » - Audition de M. Emmanuel Giannesini, président de la section « Finances publiques, gestion du budget et de la fiscalité » de la Cour des comptes, Mme Corinne Soussia, présidente de la section « Prestations de sécurité sociale contributives et de solidarité » de la Cour, et M. Hippolyte d'Albis, chef économiste de l'Inspection générale des finances, professeur à l'ESSEC Business School et auteur d'une « Économie des âges de la vie »
Réunion du mardi 7 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 avril 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 31 mars 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 25 février 2026
commission des affaires sociales
Effets économiques de la baisse de natalité - Audition de Mme Pauline Rossi, économiste et professeure à l'école Polytechnique, et M. Maxime Sbaihi, économiste et expert associé à l'Institut Montaigne
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Franck Zal, président-directeur général, et Frédéric Bouvier, directeur opérations, qualité et affaires réglementaires d'Hemarina
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 février 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Examen des amendements au texte de la commission
La politique familiale au Portugal - Examen du rapport d'information
L'évolution du taux de chômage - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 février 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires sociales
Gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Audition de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, sur son rapport
L'évolution de la natalité en France - Audition de M. François Clanché, directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et de Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l'unité des études démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Réunion du mercredi 21 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des affaires sociales
La compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l'Inserm dans l'innovation en santé - Audition de M. Didier Samuel, président-directeur général de l'Inserm
La crise de la médecine libérale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 7 janvier 2026
commission des affaires sociales
Désignation d'un vice-président
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Examen des rapports et des textes de la commission
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des affaires sociales
Conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés - Audition de MM. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME, et Mme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l'Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d'Afnor