Réunion du mercredi 2 juillet 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de Mmes Claudine Esper, présidente du comité de déontologie et vice-présidente du comité d'éthique, et Élisabeth Elefant, secrétaire du comité d'éthique, de l'Académie nationale de médecine
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 juillet 2025
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Examen du rapport d'information sur le financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 24 juin 2025
commission des affaires sociales
L'avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie - Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
L'état des lieux de la santé mentale depuis la crise du covid-19 - Examen du rapport d'information
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Alain Claeys, coauteur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 juin 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 12 juin 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir et proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Audition de M. Jean Leonetti, auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Désignation de rapporteurs
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Désignation de rapporteures
Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 10 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des affaires sociales
La régulation des dépenses de médicaments - Audition d'un représentant de la Direction de la Sécurité sociale et Mme Juliette Moisset, directrice de l'accès et des affaires économiques de « Les entreprises du médicament »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 juin 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des affaires sociales
Les fausses nouvelles et les pratiques sectaires en santé - Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Désignation de rapporteurs
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des affaires sociales
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 13 mai 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 12 mai 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des finances
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 mai 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 5 mai 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2025
commission des affaires sociales
Les dangers des opioïdes - Audition de Mme Marie Jauffret-Roustide, sociologue
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, sur la profession d'infirmier - Audition de Mmes Sylvaine Mazière Tauran, présidente, et Samira Ahayan, secrétaire générale, du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réunion du mardi 8 avril 2025
commission des affaires sociales
Communications diverses
Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des affaires sociales
Fédérations de complémentaires sur l'organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de MM. Alain Gautron, vice-président du Centre technique des institutions de prévoyance, Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française, un représentant de France Assureurs
Lutte contre le travail illégal - Audition de M. le Général José-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal, Mme Anouk Lavaure, directrice générale adjointe du travail et M. Emmanuel Dellacherie, directeur du recouvrement et du contrôle de l'Urssaf caisse nationale
Nomination d'un vice-président de la commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en commun avec la commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des affaires sociales
Bilan de l'application de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la Direction générale de la cohésion sociale, et un représentant de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
L'accès aux études de santé - Audition de MM. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'état de la santé mentale et de la psychiatrie depuis la crise de la covid-19 - Audition de M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 18 mars 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 mars 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-Jacques Marette, animateur du conclave avec les partenaires sociaux sur les retraites
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre relative à la situation financière et aux perspectives du système de retraites
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 4 mars 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des affaires sociales
Bilan de « Mon espace santé » - Audition de Mmes Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé, MM. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France et professeur Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (sera publié ultérieurement)
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 17 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance (nouvelle lecture)
Réunion du jeudi 13 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires sociales
Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information
Bilan du développement de l'hôtel hospitalier - Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du lundi 3 février 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires sociales
Avis « La protection de l'enfance est en danger » du Conseil économique, social et environnemental - Audition de Mmes Josiane Bigot et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs
Mission au Canada sur la situation du travail et de l'emploi - Communication
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des affaires sociales
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 23 janvier 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
CE Aides publiques aux entreprises
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Audition des syndicats des étudiants en études de santé sur l'accès aux études de santé (1er cycle)
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des affaires sociales
Accès aux études de santé - Audition des conférences des doyens des universités
Audition de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Désignation de rapporteurs
Mission d'information en Allemagne et au Danemark sur la prise en charge des personnes âgées et l'organisation des hôpitaux- Communication
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire
Réunion du mardi 14 janvier 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des affaires sociales
Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 18 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025- Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des affaires sociales
Audition de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Organisme extraparlementaire - Désignation
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)
Réunion du mardi 29 octobre 2024
commission des affaires sociales
Programme de contrôle de l'année 2025 - Communication
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des Ordres des professions de santé
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires sociales
Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République de Mme Catherine Paugam-Burtz aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission des affaires sociales
Les politiques d'exonérations de cotisations sociales - Audition de M. Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio et Étienne Wasmer
Réunion du jeudi 17 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des affaires sociales
L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Désignation d'un rapporteur
Réunion du mardi 15 octobre 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen de l'amendement au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires sociales
La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure
Mission d'information sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances - Désignation de rapporteurs