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Interventions en commission de Philippe MOUILLER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des affaires sociales)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des affaires sociales)

Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)

Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des affaires sociales)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir)

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales)

Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales)

Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires sociales)

Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission