PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2026-791 (2 et 3 juin 2026)]
Discussion générale:
P. 4179 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Effort national de défense et rapport annexé)
P. 4190 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Nouvelle programmation des ressources financières (2026-2030))
P. 4271 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)
P. 4336 et suivantes (texte intégral du JO)