PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

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