PROPOSITION DE LOI VISANT À LA NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE AFIN DE PRÉSERVER LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE DE LA FRANCE (dossier législatif)
Article 1er (Nationalisation de la société ArcelorMittal France et modalités de fixation de la compensation)
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RESTREINDRE CERTAINES PRÉROGATIVES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À RENFORCER CELLES DU PREMIER MINISTRE, RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT (dossier législatif)
Article 2 (Suppression de la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès)
Article 5 (Attribution au Premier ministre du pouvoir de signer les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres et de nommer aux emplois civils et militaires de l'État)
Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes »
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