Interventions de M. Jean BACCI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (1er et 2 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

P. 5616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 180 rectifié (Neutralisation de la prise en compte des constructions, installations ou aménagements irréguliers dans l'exercice du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer))

P. 5636 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Amélioration et inscription au niveau législatif du dispositif de gestion du loup)

P. 5652 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une police environnementale des élevages)

P. 5690 et suivantes (texte intégral du JO)