Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (30 novembre, 3 et 8 décembre 2025)]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié (Précision tenant à l'éligibilité des services fournis à l'extérieur du domicile au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10302 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis (Garantir l'éligibilité des prestations de portage de repas à domicile au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

P. 10303 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

P. 10968 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 11869 et suivantes (texte intégral du JO)

Sécurités :

État B

P. 11884 et suivantes (texte intégral du JO)

État G

P. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 11914 et suivantes (texte intégral du JO)