Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[30 novembre, 3 et 8 décembre 2025]

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1708 rectifié et n° I-1285 rectifié

Intervention 1

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 31 (Fixation pour 2026 des montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement, rebudgétisation de la fraction régionale de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « ex-DGF » sur un prélèvement sur recettes)

Intervention 5

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Sécurités :

État B

État G