Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 27 mai 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LA MISE EN PLACE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ET LE CONTRÔLE DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ENFANTS (dossier législatif)

Article unique (Instaurer des enquêtes administratives pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des enfants)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE POUR L'ÉQUITÉ DES RÉSULTATS ET L'ÉGALITÉ TERRITORIALE (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article unique (Critère d'éligibilité des établissements relevant de l'éducation prioritaire)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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