Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)

Après l’article 2 bis

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)