PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (THEME A TROUVER)

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) pour la création de logements)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (THEME A TROUVER)

Après l’article 2 bis

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 34 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (THEME A TROUVER)

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (THEME A TROUVER)