Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (mardi 17 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 43 rectifié quater (Sursis à statuer après l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (PLU))

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Adaptation du régime des résidences hôtelières à vocation sociale et assouplissement des possibilités de déroger aux règles des PLU(i) (plan Local d'urbanisme intercommunal) pour la création de logements)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 15 rectifié et n° 26 rectifié (Suppression de l'étude d'optimisation de la densité)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 rectifié bis (Résidences à vocation d'emploi)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 21 rectifié (Études préalables en amont des concours pour les opérations d'aménagement)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 7 rectifié et n° 33 rectifié quater (Preuves de changement d'usage)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (Permis d'aménager multisites pour les lotissements)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 17 rectifié et n° 34 rectifié ter (Notion d'assiette de projet)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 rectifié ter (Alignement de la durée de validité des diverses autorisations nécessaires à un projet sur celle du permis de construire)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 3 bis B (Cristallisation des règles d'urbanisme applicables aux permis de construire modificatifs)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 4 (Renforcement des sanctions en cas de travaux illégaux et réduction des délais de recours contre les autorisations d'urbanisme)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter et n° 45 rectifié quinquies (Insérer une disposition spécifique dans le Code de l'urbanisme visant à habiliter expressément le juge administratif à sanctionner les recours manifestement abusifs)

• Intervention 21
• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.