Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-696 et n° I-2291 (Conditionnement de l'exonération des plus-values immobilières à une durée minimale de détention de cinq ans en tant que résidence principale)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-187 rectifié bis (Soumission à l'impôt sur le revenu des fractions de plus-values immobilières excédant un seuil de 50% du prix d'acquisition)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-186 rectifié bis, n° I-380 et n° I-649 (Imposition sur les plus-values immobilières élevées)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-97 rectifié quinquies, n° I-213 rectifié ter, n° I-234 rectifié quater, n° I-892 rectifié sexies, n° I-1307 rectifié bis, n° I-1323 rectifié bis, n° I-1837 rectifié quater, n° I-1324 rectifié, n° I-1758, n° I-1759, n° I-2559 rectifié bis, n° I-474 rectifié bis, n° I-475 rectifié bis, n° I-2193, n° I-2191, n° I-1766, n° I-623 rectifié ter et n° I-624 rectifié bis (Définition des gîtes ruraux et accroissement des seuils d'éligibilité au micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les gîtes et les chambres d'hôtes)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1007 (Réserver l'éligibilité du suramortissement en faveur des véhicules lourds faiblement émetteurs aux seuls véhicules exploités principalement sur le territoire national)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-676 rectifié (Étendre la possibilité pour les régions d'instaurer une écotaxe poids lourd)

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1345 rectitifé quater, n° I-2252 rectifié, n° I-694, n° I-1106 rectifié bis, n° I-1545 rectifié, n° I-1107 rectifié bis et n° I-2484 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-194 rectifié, n° I-1108 rectifié bis, n° I-2232, n° I-1109 rectifié bis et n° I-2485 (Mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

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