Interventions de Mme Corinne BOURCIER (lundi 26 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

Mise au point au sujet d'un vote

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