PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 12 rectifié (Mise en place d'un droit au télétravail pour les salariés qui bénéficient du congé de présence parentale (CPP))
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSERVER LA VENTE DE PROTOXYDE D'AZOTE AUX SEULS PROFESSIONNELS (dossier législatif)
Article 1er (Interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers)
Article 2 (Sensibiliser aux dangers liés à l'usage détourné de protoxyde d'azote dans les écoles)
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