PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

deuxième lecture

[10 et 11 juillet 2025]

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  Question préalable :

  Demande de renvoi en commission :

  Rappels au règlement :

Discussion générale:

Article 1er (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 1er (suite) (Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)

  Rappels au règlement :

Article 13 bis (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)