Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19 et 26 mai 2026]

Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Lutte contre les détournements et mésusages des articles pyrotechniques et des produits explosifs)

P. 3521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de délits d'organisation et de participation à des rassemblements musicaux illégaux)

P. 3526 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Extension de la procédure d'évacuation forcée aux squats des meublés de tourisme initialement loués régulièrement)

Article 9 (Possibilité pour certains services de la police et de la gendarmerie nationales de procéder à des contrôles d'identité et des visites ou fouilles de véhicules, de bagages et de personnes en zone douanière)

Après l’article 9

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)