PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
P. 6827 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)
P. 6832 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)
P. 6835 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6837 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)
P. 6841 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)
P. 6842 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))