Interventions de M. Bernard BUIS (samedi 29 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2666 rectifié, n° I-1733 rectifié quater, n° I-237 rectifié ter, n° I-1279 et n° I-1516 rectifié (Crédit d'impôt au titre de l'investissement dans les industries vertes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1198 et n° I-1517 rectifié (Prorogation du volet fiscal du dispositif « jeunes entreprises innovantes » pour la fiscalité locale et recréation d'un volet d'exonération d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1273 rectifié, n° I-189 rectifié, n° I-1459, n° I-146, n° I-170 rectifié ter, n° I-595 rectifié, n° I-1399, n° I-2337, n° I-171 rectifié bis, n° I-1224 rectifié, n° I-958 rectifié bis, n° I-1725, n° I-1724, n° I-957 rectifié bis et n° I-2218 (Taxe sur les transactions financières)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1447, n° I-1694 rectifié ter, n° I-1729, n° I-1746 rectifié, n° I-1373 rectifié ter, n° I-2398, n° I-1389, n° I-1500 rectifié, n° I-2136 rectifié et n° I-195 (Taxe sur les services numériques)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-859, n° I-145, n° I-1898 et n° I-2297 rectifié (Crédit d'impôt pour la transition énergétique)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-299 rectifié quater (Exonération d'impôt sur le revenu pour les pensions inférieures à 1 600 euros en cas d'absence de revalorisation annuelle des pensions de retraite)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-386 rectifié et n° I-504 rectifié (Hausse des abattements propres aux zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les communes défavorisées à La Réunion)

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