Mises au point au sujet de votes
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)
Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
Mise au point au sujet d'un vote
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.