Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Mise au point au sujet d'un vote

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