PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28 novembre, 9 et 10 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1924 et n° I-1267
P. 9899 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1922 rectifié
P. 9901 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Instauration d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales)
P. 9908 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Action extérieure de l'État :
P. 12166 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12178 et suivantes (texte intégral du JO)