PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS
première lecture
[19 mai 2026]
Article 4 (Renforcement des interdictions administratives de stade)
P. 3613 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 81, n° 165 rectifié bis, n° 247 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Communication de l'avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)
P. 3626 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants)
P. 3646 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Prévention et répression des usages détournés du protoxyde d'azote)
P. 3657 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 62 et n° 117 rectifié (Renforcement de la sensibilisation aux dangers du protoxyde d'azote dans les écoles)
P. 3668 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 272 (Interdiction de la vente de produits du vapotage ou du CBD en distributeurs automatiques)
P. 3669 et suivantes (texte intégral du JO)