PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026
n° 2025-1403 (dossier législatif)
Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)
Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)
Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)
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