Interventions de Mme Marion CANALÈS (mercredi 21 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR (dossier législatif)

Article 3 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intitulé du chapitre II (Conditions requises pour la mise en œuvre de l'assistance médicale à mourir)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 9 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

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