Interventions de Mme Agnès CANAYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[24 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1713 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1722 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 1727 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie sur l'accord de Bougival)

P. 1746 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Révision du titre XIII de la Constitution pour y traduire les dispositions de l'accord de Bougival)

P. 1747 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 8, n° 11 et n° 26 rectifié bis (Report des élections des membres du Congrès et des assemblées de province et refonte du corps électoral en cas de rejet de l'accord de Bougival ou en cas d'absence d'adoption de la loi organique)

P. 1755 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 1762 (texte intégral du JO)