Interventions de M. Michel CANÉVET (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE (dossier législatif)

Article 1er (texte supprimé par la commission) (Création d'une base de données relative au recensement des biens abandonnés)

Article 4 (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une procédure d'accélération du partage judiciaire)

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE (dossier législatif)

Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

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