Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

Article 3 (Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

Article 5 (priorité) (Prendre en compte des spécificités des zones de montagne dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (Procédure simplifiée pour les ouvrages hydrauliques de faible impact destinés à l'abreuvement des troupeaux dans les territoires de montagne)

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter (Tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers avant l'institution de la servitude)