Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[6 juillet 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

Article 3 (Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

Article 5 (priorité) (Prendre en compte des spécificités des zones de montagne dans les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybride rechargeables)

Après l’article 4

Article 6 (Précisions relatives à la notion d'urbanisation en continuité)

Article 6 bis (Reconstruction de chalets d'alpages et bâtiments d'estive en ruines)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

Après l’article 7

Article 7 ter (texte supprimé par la commission) (Créer la notion d'abattoir paysan)

Après l’article 10