Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Discussion générale:

Article 12 (Clarifier les transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale (« article-tuyau »))

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 1149, n° 1652 rectifié, n° 1641, n° 1781 rectifié, n° 1150, n° 165 rectifié ter, n° 922 rectifié et n° 933 rectifié (Suppression de la taxe sur les salaires pour les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 1690 et n° 1777 rectifié (Suppression des taux majorés de taxe sur les salaires pour certaines entités, notamment associatives)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 934 rectifié (Inclusion des fonds de dotation dans la liste des entités bénéficiant de l'abattement de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 163 rectifié ter et n° 752 rectifié (Exclusion de l'assiette de la taxe sur les salaires du montant des participations versées en espèce par certaines entités du « monde associatif », en application d'un contrat d'intéressement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 384 rectifié ter, n° 418 rectifié ter, n° 440 rectifié quater et n° 1707 (Transfert de 350 M€ de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vers les départements)

Article 12 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction de CSG aux départements et réduction, à due concurrence, de la fraction affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 799 rectifié ter, n° 1710 rectifié, n° 800 rectifié ter, n° 1128 rectifié bis, n° 419 rectifié quinquies, n° 441 rectifié quinquies et n° 869 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1086 rectifié bis, n° 951 rectifié, n° 1170 rectifié, n° 1671 rectifié, n° 1681 rectifié, n° 1160 rectifié, n°1161 rectifié et n° 940 rectifié (THEME)

  Demande de réserve :

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1147 et n° 1655 (Création d'une contribution de solidarité des actionnaires)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1053 et n° 1674 (Extension de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) aux travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 538 rectifié bis (Création d'une contribution sur la transmission de patrimoine)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1654 rectifié et n° 1031 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1030 rectifié et n° 1663 (Création d'une cotisation patronale affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1151 (Création d'une journée de solidarité des actionnaires)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 1662 rectifié (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 1158, n° 1319 et n° 1664 (Création d'une contribution à la charge des Ehpad privés à but lucratif)

Article 12 ter (nouveau) (Annuler la participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations des professionnels de santé en cas de fraude)

Article 12 quater (nouveau) (Exclusion des micro-commerçants du dispositif de précompte des cotisations sociales par les plateformes)

Article 12 sexies (nouveau) (Instauration d'une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d'un visa de long séjour)

Article 12 septies (nouveau) (Suppression de la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l'Unédic des allégements généraux de cotisations patronales)

Article 12 octies (nouveau) (Suppression de la possibilité de fixer par décret le montant de la contribution d'équilibre aux régimes spéciaux fermés versée par les régimes de retraite complémentaire et le régime général)

Article 12 nonies (nouveau) (Augmentation des majorations de redressement pour travail dissimulé)

Article 12 decies (nouveau) (Suppression de la réduction de majoration en cas de paiement rapide des montants redressés pour travail dissimulé)

Article 12 undecies (nouveau) (Modification des maxima de pénalités prononcées en cas de non-respect de l'obligation de transmission à l'Urssaf des données des vendeurs et prestataires recourant à des plateformes de vente en ligne)

Article additionnel après l'article 11 septies - Amendements n° 1103 rectifié bis et n° 632 (Augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S))

Article 13 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article 14 (réservé) (Tableau d'équilibre 2026)

Article 15 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes du Fonds de réserve pour les retraites)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1455 rectifié bis (Suppression de la subvention de 1,4 milliard d'euros par an versée par le Fonds de réserve pour les retraites à la Cades)

Article 16 bis (nouveau) (Réduction de la capacité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à s'endetter sur les marchés)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

Discussion générale:

  Organisation des travaux :

Article 20 bis (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

Article 20 ter (nouveau) (Autoriser la détention de vaccins par les médecins dans les cabinets de ville)

Article 20 quater (nouveau) (Application du tiers payant sur la part obligatoire pour les séances prises en charge dans le cadre de Mon soutien psy)

Article 20 quinquies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

Article 20 sexies (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation des haltes « soins addictions »)

Article 20 septies (nouveau) (Élargissement de l'expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

Article 20 octies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan du dispositif Mon soutien psy)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 451 rectifié bis et n° 1479 rectifié bis (Rallongement des délais de remboursement du tiers payant pour les professionnels de santé dès l'ouverture d'une enquête et suspension du tiers payant dès la notification d'une sanction)

Article additionnel après l'article 20 octies - Amendement n° 861 rectifié bis et n° 1480 rectifié (Suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie)

Article 20 nonies (nouveau) (Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge des protections périodiques réutilisables)

Article 20 decies (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins après le traitement d'un cancer)

Article 20 undecies (nouveau) (Demande de rapport sur les financements attribués aux centres d'études et de conservations des oeufs et du sperme (Cécos))

Article 20 duodecies (nouveau) (Rapport sur la mise en place des bilans de santé pour les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article 21 (Améliorer l'accès aux soins par diverses mesures du pacte de lutte contre les déserts médicaux)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 1806 et n° 1825 (Extension à Mayotte de la compétence des infirmiers pour rédiger les certificats de décès)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1312 (Précision des modalités de recouvrement des indus versés aux professionnels de santé libéraux par les centres médico-psychologiques)

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1606 (Suppression du délai de carence avant un nouveau conventionnement en cas de sortie de la convention)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1555 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 876 (Mise en place d'une convention spécifique pour les infirmiers en pratique avancée)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1197 (Mise en œuvre de négociations conventionnelles relatives aux soins à domicile)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1194 (Demande de rapport sur l'opportunité d'étendre le forfait additionnel spécifique aux départements et régions d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 1558 rectifié bis (Possibilité d'adapter aux besoins des zones de revitalisation rurale la réglementation applicable aux transports sanitaires)

Article 21 ter (nouveau) (Création de consultations de prévention pour les femmes au moment de la ménopause)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

Discussion générale:

Article 40 (réservé)

Article 41 (Optimiser le recouvrement des pensions alimentaires)

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 411 rectifié et n° 779 rectifié (Prise en charge par la branche famille des dépenses d'un nouveau-né en maternité)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1243 (Donner l'exclusivité des allocations familiales aux foyers dont au moins l'un des parents est de nationalité française)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 130 rectifié ter (Création d'une condition de durée de résidence pour le versement de prestations familiales)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 129 rectifié ter (Exclusion du versement des allocations familiales pour les enfants dont l'âge est supérieur à 18 ans)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 131 rectifié quater (Fin du versement des allocations familiales à partir du troisième enfant)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 1843 (Disposition visant à fixer à 16 ans l'âge de majoration des allocations familiales)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1379 et n° 1842 (Ajustement des règles de prise en compte des indemnités de fin de contrat pour le calcul du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1380 et n° 1841 (Disposition visant à étendre le déploiement du dispositif Pajemploi+ pour lutter contre les impayés d'assistantes maternelles)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1712 rectifié (Dispositif visant à permettre le versement du complément du mode de garde aux assistantes familiales pour leur régler la dette salariale des débiteurs)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 1752 et n° 960 (Lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un prix-plancher du berceau en crèches)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 910 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 958 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1345 (Demande de rapport)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 1346 (Demande de rapport)

Article 39 (précédemment réservé) (Réforme des conditions de reconnaissance des maladies professionnelles)

Article additionnel après l'article 39 (précédemment réservé) - Amendement n° 540 rectifié bis (Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 988 (Actualisation des tableaux de maladies professionnelles par décret dans les trois mois suivant un avis ou un rapport en ce sens de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 906 (Demande de rapport sur l'attribution de taux de cotisation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle) à la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 1360 rectifié (Report de l'entrée en vigueur de la réforme des prestations d'incapacité permanente de la branche)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 927 rectifié bis (Demande de rapport sur les aides à la prévention concernant les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 947 (Demande de rapport sur la possibilité de créer un tableau spécial relatif au syndrome d'épuisement professionnel)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 981 (Demande de rapport sur la procédure déclarative des AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelle))

Article 40 (précédemment réservé) (Institution d'un capital décès pour les ayants droit des non-salariés agricoles décédés consécutivement à un sinistre professionnel)

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

Article additionnela après l'article 43 - Amendement n°1613 rectifié (Ajustement du dispositif de l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 qui prévoit la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles)

Explications de vote sur l'ensemble :