Séance du jeudi 9 juillet 2026
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES PORTANT SUR L'ÉCHANGE DES INFORMATIONS GLOBE (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mexique
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES PORTANT SUR L'ÉCHANGE DES INFORMATIONS GLOBE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR n° 2026-668 (dossier législatif)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
PROJET DE LOI SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES n° 2026-651 (dossier législatif)
Article 2 (Simplification des règles de composition, de compétence et de fonctionnement des juridictions criminelles)
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
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